Terrain oublié dans une succession
Tnaviv
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En me rendant à la mairie de ma commune, je viens de m'apercevoir sur le cadastre qu’une parcelle de terrain de 7000m2 (bois et taillis avec accès difficile en montagne) appartenant à mon père, n'a pas été intégrée lors de sa succession.
Nous sommes 4 descendants et mon père est décédé en 1977 et ma mère en 2000.
Que faut-il faire? Quelles en sont les conséquences financières (frais de notaire, impôts etc...)?
Que se passe-t-il si nous ne faisons rien?
En me rendant à la mairie de ma commune, je viens de m'apercevoir sur le cadastre qu’une parcelle de terrain de 7000m2 (bois et taillis avec accès difficile en montagne) appartenant à mon père, n'a pas été intégrée lors de sa succession.
Nous sommes 4 descendants et mon père est décédé en 1977 et ma mère en 2000.
Que faut-il faire? Quelles en sont les conséquences financières (frais de notaire, impôts etc...)?
Que se passe-t-il si nous ne faisons rien?
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Que faut-il faire?
Une attestation successorale complémentaire par l'intermédiaire du notaire, aux fins de publicité foncière et mutation cadastrale.
Quelles en sont les conséquences financières (frais de notaire, impôts etc...)?
Impossible à préciser.
Que se passe-t-il si nous ne faisons rien?
Vous ne sera jamais propriétaire de cette parcelle.
Toute personne revendiquant la propriété d'un immeuble doit le prouver par l'intermédiaire d'un acte publié à la Conservation des Hypothèques.
Cette attestation successorale complémentaire sera votre "titre de propriété".
Une attestation successorale complémentaire par l'intermédiaire du notaire, aux fins de publicité foncière et mutation cadastrale.
Quelles en sont les conséquences financières (frais de notaire, impôts etc...)?
Impossible à préciser.
Que se passe-t-il si nous ne faisons rien?
Vous ne sera jamais propriétaire de cette parcelle.
Toute personne revendiquant la propriété d'un immeuble doit le prouver par l'intermédiaire d'un acte publié à la Conservation des Hypothèques.
Cette attestation successorale complémentaire sera votre "titre de propriété".
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