Usufruit

Coralie -  
 Gasc -
Bonjour,
je souhaiterai racheter des parts de la maison de mon conjoint. les grands parents de mon conjoint ont l'usufruit de la maison. est ce possible de racheter des parts? qu'elles sont les démarches à suivre?

3 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    l'usufruit ne peut être acheté si les grand parent ne le veulent pas...
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    1. coralie
       
      On est pas marié ni pacsé.
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  2. Gasc
     
    Bonjour
    Qu'entendez-vous exactement par le terme "conjoint"?
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  3. Gasc
     
    Bonjour
    Vous êtes donc concubins, c'est-à-dire juridiquement étrangers entre vous.
    ceci étant, bien que vous ne le précisiez pas, il semblerait que ce bien a été recueilli par votre compagnon de la part de ses grands-parents par le biais d'une donation.
    Si c'est bien le cas, votre compagnon détient la nue-propriété et les grands-parents l'usufruit.
    iIl vous est possible d'acquérir une fraction de cette nue-propriété , mais avec l'accord des grands-parents si l'acte de donation comporte une clause d'inaliénabilité ce qui est probable.
    Si, par hasard, cette clause ne figurait pas dans l'acte, il n'y a pas besoin de cet accord.
    A voir avec votre notaire.
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