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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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15 sept. 2016 à 13:55
15 sept. 2016 à 13:55
l'usufruit ne peut être acheté si les grand parent ne le veulent pas...
Bonjour
Vous êtes donc concubins, c'est-à-dire juridiquement étrangers entre vous.
ceci étant, bien que vous ne le précisiez pas, il semblerait que ce bien a été recueilli par votre compagnon de la part de ses grands-parents par le biais d'une donation.
Si c'est bien le cas, votre compagnon détient la nue-propriété et les grands-parents l'usufruit.
iIl vous est possible d'acquérir une fraction de cette nue-propriété , mais avec l'accord des grands-parents si l'acte de donation comporte une clause d'inaliénabilité ce qui est probable.
Si, par hasard, cette clause ne figurait pas dans l'acte, il n'y a pas besoin de cet accord.
A voir avec votre notaire.
Vous êtes donc concubins, c'est-à-dire juridiquement étrangers entre vous.
ceci étant, bien que vous ne le précisiez pas, il semblerait que ce bien a été recueilli par votre compagnon de la part de ses grands-parents par le biais d'une donation.
Si c'est bien le cas, votre compagnon détient la nue-propriété et les grands-parents l'usufruit.
iIl vous est possible d'acquérir une fraction de cette nue-propriété , mais avec l'accord des grands-parents si l'acte de donation comporte une clause d'inaliénabilité ce qui est probable.
Si, par hasard, cette clause ne figurait pas dans l'acte, il n'y a pas besoin de cet accord.
A voir avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 17:23