Héritage en Espagne
rosine75
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2016
-
15 sept. 2016 à 15:57
Rosine75 - 15 sept. 2016 à 20:09
Rosine75 - 15 sept. 2016 à 20:09
2 réponses
Bjr
Impossible qu'on le sache sur un forum de droit français, en plus sans savoir de quoi et qui est composée la succession.
Vous devez poser la question à un notaire espagnol, si votre intention est d'accepter cette succession.
Impossible qu'on le sache sur un forum de droit français, en plus sans savoir de quoi et qui est composée la succession.
Vous devez poser la question à un notaire espagnol, si votre intention est d'accepter cette succession.
dany311
Messages postés
20867
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
6 332
15 sept. 2016 à 17:34
15 sept. 2016 à 17:34
Bonjour
je compte appeler un notaire espagnol, , vous n'aurez pas plus d'informations que sur ce forum.
il faut vous déplacer sur place et contacter le notaire avec une copie de l'acte notarié du propriétaire DCD
je compte appeler un notaire espagnol, , vous n'aurez pas plus d'informations que sur ce forum.
il faut vous déplacer sur place et contacter le notaire avec une copie de l'acte notarié du propriétaire DCD
rosine75
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 18:25
15 sept. 2016 à 18:25
Je vous remercie dany311.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 16:26
15 sept. 2016 à 18:39
Il y aussi des impôts locaux, des factures sans doute.
Mieux vaut y aller effectivement, mais en préparant le rv et les documents à emmener.
Essayez de voir si celui qui s'est occupé de l'achat de cette maison est encore en vie.
Le banquier s'ils avaient des comptes là-bas ou le gestionnaire immobilier.
Voyez éventuellement le consulat espagnol.
Attention à l'ISF et aux comptes SI non déclarés en France.
15 sept. 2016 à 20:09
Je vais réfléchir... merci en tt cas d'avoir pris la peine de me répondre. Bonne soirée