Présents d'usage

brindille41 Messages postés 9 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons?

merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     
    Bonjour,

    s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
    Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.

    Cdt.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Dans le cas contraire, s'il ne s'agit donc pas d'un présent d'usage. Il peut être requalifié de donation .....
      0
      1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Un à zéro pour toi roudoudou ! Merci !
        Et même : "s'il ne s'agit pas d'un présent d'usage, il sera requalifié de donation", non ?
        Cdt.
        ;-))
        0
  2. brindille41 Messages postés 9 Statut Membre
     
    merci de vos lumières
    cdt
    0

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