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2 réponses
Bonjour,
s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.
Cdt.
s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et même : "s'il ne s'agit pas d'un présent d'usage, il sera requalifié de donation", non ?
Cdt.
;-))