Présents d'usage
brindille41
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Modifié par BmV le 16/09/2016 à 17:01
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 16:38
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 16:38
A voir également:
- Présents d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Cdd d'usage durée maximale - Guide
- Modele lettre present d'usage - Forum Donation-Succession
2 réponses
djivi38
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16 sept. 2016 à 16:30
16 sept. 2016 à 16:30
Bonjour,
s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.
Cdt.
s'il s'agit vraiment d'un présent d'usage (occasionnel et non disproportionné par rapport à vos revenus), et non d'une donation "déguisée", vous avez tout à fait le droit de faire des présents d'usage à un ou plusieurs de vos futurs héritiers (ou à un ou plusieurs des héritiers de l'auteur décédé de ces présents d'usage).
Dans le cas contraire, s'il s'agit donc d'un présent d'usage pouvant être requalifié de "donation", oui, les autres héritiers ont leur mot à dire, bien évidemment.
Cdt.
brindille41
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17 septembre 2016
16 sept. 2016 à 16:32
16 sept. 2016 à 16:32
merci de vos lumières
cdt
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2016 à 16:34
16 sept. 2016 à 16:38
Et même : "s'il ne s'agit pas d'un présent d'usage, il sera requalifié de donation", non ?
Cdt.
;-))