Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 11:12
Bonjour,
Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire
L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie)
Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée entre les héritiers)
Il y a environs 600000€ "bloque" au cabinet notarial depuis 2009
Le notaire me dit que "bloquer de l argent" à coût donc aucune restitution supplémentaire
Est ce vrai?
Merci
Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire
L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie)
Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée entre les héritiers)
Il y a environs 600000€ "bloque" au cabinet notarial depuis 2009
Le notaire me dit que "bloquer de l argent" à coût donc aucune restitution supplémentaire
Est ce vrai?
Merci
A voir également:
- Mon ex bloque l'argent de la vente chez le notaire
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Décharge d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Procuration notaire prix - Guide
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1 réponse
condorcet
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15 sept. 2016 à 09:24
15 sept. 2016 à 09:24
Est ce vrai?
Il est prévu que les intérêts produits par le dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations soient joints au montant des capitaux.
Il est prévu que les intérêts produits par le dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations soient joints au montant des capitaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 10:02
Quel est le taux d intérêt lors d un dépôt à la caisse des dépôts et consignations ?
Le notaire m a affirmé à 2 reprises que le coût de gestion des sommes versées était supérieur aux intérêts générés
Je lui ai demandé le détail des coûts ,il m'a rétorqué qu il n avait pas à justifier les frais de gestion
Que dois je faire?
Merci
15 sept. 2016 à 11:12
Si le coût de la gestion est supérieur au montant des intérêts versés, le notaire ne vous doit rien.
Ce qui n'est pas du tout surprenant.
Assignez-le en Justice!