Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire
L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie)
Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée entre les héritiers)
Il y a environs 600000€ "bloque" au cabinet notarial depuis 2009
Le notaire me dit que "bloquer de l argent" à coût donc aucune restitution supplémentaire
Est ce vrai?
Merci
Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire
L affaire à durée 7 ans nous sommes convoqués chez le notaire afin de valider la décision de justice et signer les actes ( l affaire est finie)
Le partage de cet actif (somme d argent doit être partagée entre les héritiers)
Il y a environs 600000€ "bloque" au cabinet notarial depuis 2009
Le notaire me dit que "bloquer de l argent" à coût donc aucune restitution supplémentaire
Est ce vrai?
Merci
A voir également:
- Réclamer intérêts notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Intérêts sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Modèle de lettre pour réclamation notaire - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel est le taux d intérêt lors d un dépôt à la caisse des dépôts et consignations ?
Le notaire m a affirmé à 2 reprises que le coût de gestion des sommes versées était supérieur aux intérêts générés
Je lui ai demandé le détail des coûts ,il m'a rétorqué qu il n avait pas à justifier les frais de gestion
Que dois je faire?
Merci
Si le coût de la gestion est supérieur au montant des intérêts versés, le notaire ne vous doit rien.
Ce qui n'est pas du tout surprenant.
Assignez-le en Justice!