Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04
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1 réponse
condorcet
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15 sept. 2016 à 09:24
15 sept. 2016 à 09:24
Est ce vrai?
Il est prévu que les intérêts produits par le dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations soient joints au montant des capitaux.
Il est prévu que les intérêts produits par le dépôt des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations soient joints au montant des capitaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2016 à 10:02
Quel est le taux d intérêt lors d un dépôt à la caisse des dépôts et consignations ?
Le notaire m a affirmé à 2 reprises que le coût de gestion des sommes versées était supérieur aux intérêts générés
Je lui ai demandé le détail des coûts ,il m'a rétorqué qu il n avait pas à justifier les frais de gestion
Que dois je faire?
Merci
15 sept. 2016 à 11:12
Si le coût de la gestion est supérieur au montant des intérêts versés, le notaire ne vous doit rien.
Ce qui n'est pas du tout surprenant.
Assignez-le en Justice!