Donation succession

liondusud - 14 sept. 2016 à 15:49
 liondusud - 17 sept. 2016 à 11:50
Bonjour,
exemple:
Maison et biens immobiliers: 221000€
Comptes bancaires:40000€
Donations: 27500+3000= 57500€
soit patrimoine= 278500€
Réserve= 75% de 278500€=208000€
Quotité disponible= 25% de 278500€=69440€
la valeur des donations est bien inférieure à la quotité disponible.
comment calcule-t-on les parts du conjoint survivant et des enfants dans cet exemple
merci
cordialement

2 réponses

Bonjour
Pour pouvoir répondre à votre question, il manque les réponses aux questions suivantes:
-régime matrimonial
-nombre d'enfants
-existence ou non d'une donation au dernier vivant et si oui option choisie
-qui est ou son les donataires?
- quel type de donation?
- tous les biens sont-ils des acquêts?
- âge conjoint survivant
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Régime matrimonial:communauté réduite aux acquêts
Nombre d'enfants:5
Donation entre époux pas encore d'option choisie (faire les 2 possibilités)
Donataires: 2 des enfants héritiers et donation par préciput et hors part
Age conjoint survivant 84 ans
Tous les biens sont des acquêts
merci de me proposer les simulations avec les deux possibilité de donation au dernier vivant: tout en usufruit, 1/4 pleine propriété le reste en usifruit
Part des enfants héritiers
par du conjoint survivant
cordialement
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