Droits enfants sur patrimoine

Question

Bonjour, j'ai deux enfants d'un premier mariage et une maison avec mon ex femme, j'ai l'intention de me faire construire une maison avec ma nouvelle compagne et peut être d'avoir un enfant avec elle.
Ma question est la suivante ,est il possible que mes enfants ne puissent pas avoir de droits sur mon nouveau patrimoine, et que mon futur enfant ne puisse pas avoir de droits sur le patrimoine de mon premier mariage?
Merci pour votre réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

vos enfants, à votre décès, auront des droits sur les biens (et les liquidités) qui feront partie de patrimoine à ce moment-là, moitié de la maison que vous possèderez peut-être toujours en indivision avec votre ex-épouse), part de la maison que vous aurez peut-être avec votre nouvelle compagne. Il n'y aura pas de différence entre celui acquis pendant le premier mariage et celui acquis pendant la deuxième union. Mais cela peut nettement compliquer la situation si vous avez toujours un bien en indivision avec votre ex-épouse.

lulu · Answer

Merci d'avoir une réponse aussi rapidement, donc effectivement nous sommes pour le moment en indivision avec mon ex femme il me semble que c'est renouvelable tous les 5 ans.
Donc il n'y a pas moyen de trouver une solution pour cela ?

condorcet · Answer

Ma question est la suivante ,est il possible que mes enfants ne puissent pas avoir de droits sur mon nouveau patrimoine, et que mon futur enfant ne puisse pas avoir de droits sur le patrimoine de mon premier mariage? 
Par testament vous pouvez prendre des dispositions adaptées à vos souhaits par  lequel vous légueriez:
-à vos enfants nés de votre premier mariage cette maison toujours actuellement dans l'indivision entre vous et leur mère  et les exclure de tous droits sur la maison en projet de construction ;
-à votre futur enfant (lorsqu'il sera programmé) la maison projetée en l'excluant de tous droits dans la propriété de la maison dans l'indivision avec votre ex-conjoint.

S'il existe une discordance dans les valeurs, l'héritier le plus doté risquera de recueillir un bien d'une valeur supérieur à sa fratrie consanguine, l'obligeant à devoir compenser financièrement, ou lui laissant cet excédent par préciput et hors part.

Bien évidemment, laissez le soin à un notaire de vous construire un projet de testament adapté afin qu'il n'y ait pas de problèmes d'indivision entre les enfants des 2 unions sur ces maisons.

Droits enfants sur patrimoine

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