Nue proriété et usufruit
lucette1965
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2016 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2016 à 18:49
A voir également:
- Nue proriété et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
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condorcet
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16 sept. 2016 à 16:17
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Que faudra-t-il payé en cas de décès de l'un de nous deux.
Pas de droits de succession pour vous.
Mais des frais d'actes sachant que les héritiers du premier mourant vont quand-même recueillir la nue-propriété de sa part sur ce bien commun.
Et peut-être des droits de succession selon la valeur de la nue-propriété et le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
Pas de droits de succession pour vous.
Mais des frais d'actes sachant que les héritiers du premier mourant vont quand-même recueillir la nue-propriété de sa part sur ce bien commun.
Et peut-être des droits de succession selon la valeur de la nue-propriété et le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
lucette1965
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16 sept. 2016 à 17:17
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L'usufruit ne tombe-il pas au decès d'un de nous deux et s'il ya frais à combien se montent-il
condorcet
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16 sept. 2016 à 17:30
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L'usufruit ne tombe-il pas au decès d'un de nous deux
Ne tombe-t-il pas où ?
Si vous aviez expliqué correctement votre situation tout aurait été plus limpide.
En réalité vous avez fait un "achat croisé" avec votre mari (prière de désigner les choses par leur nom !).
La moitié en nue propriété sur une partie + l'usufruit sur la partie de l'autre.
De façon telle qu'au décès du premier le survivant détienne la totalité en usufruit
De ce fait - ce que je vous ai dit- les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété seulement, raison pour laquelle ils sont dans l'obligation de passer par un notaire pour avoir un "titre de propriété".
Le survivant des 2 n'a aucune démarche à faire puisque l'usufruit que détenait le premier mourant sur la part du survivant n'est pas "tombé", comme vous l'écrivez, mais a rejoint la nue-propriété.
En définitive, au décès du premier, le survivant détient la pleine propriété sur sa moitié et l'usufruit sur celle du disparu.
Et toujours en définitive, les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété en attendant la disparition du survivant pour récupérer l'usufruit.
Ne tombe-t-il pas où ?
Si vous aviez expliqué correctement votre situation tout aurait été plus limpide.
En réalité vous avez fait un "achat croisé" avec votre mari (prière de désigner les choses par leur nom !).
La moitié en nue propriété sur une partie + l'usufruit sur la partie de l'autre.
De façon telle qu'au décès du premier le survivant détienne la totalité en usufruit
De ce fait - ce que je vous ai dit- les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété seulement, raison pour laquelle ils sont dans l'obligation de passer par un notaire pour avoir un "titre de propriété".
Le survivant des 2 n'a aucune démarche à faire puisque l'usufruit que détenait le premier mourant sur la part du survivant n'est pas "tombé", comme vous l'écrivez, mais a rejoint la nue-propriété.
En définitive, au décès du premier, le survivant détient la pleine propriété sur sa moitié et l'usufruit sur celle du disparu.
Et toujours en définitive, les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété en attendant la disparition du survivant pour récupérer l'usufruit.
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16 sept. 2016 à 17:54
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Désolée je ne maîtrise pas le vocabulaire approprié
lucette1965
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16 sept. 2016 à 17:20
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Et aussi l'un ou l'autre peux-il vendre la maison au decès d'un de nous
roudoudou22
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16 sept. 2016 à 17:34
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Non il faut l'accord du nue propriétaire des 50% du bien qui n'appartiennent pas au conjoint survivant
condorcet
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16 sept. 2016 à 17:36
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Et aussi l'un ou l'autre peux-il vendre la maison au decès d'un de nous
Seulement avec l'accord des héritiers du premier mourant puisqu'ils détiendront des droits en nue-propriété sur la moitié
Eux aussi peuvent vouloir vendre
Soit vous achetez leurs droits, soit vous vendez ensemble
Seulement avec l'accord des héritiers du premier mourant puisqu'ils détiendront des droits en nue-propriété sur la moitié
Eux aussi peuvent vouloir vendre
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lucette1965
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16 sept. 2016 à 17:59
16 sept. 2016 à 17:59
Je précise que nous sommes en Belgique. Donc il n'y a pas moyen pour le 50% revienne au dernier vivant, même si c'est précisé par contrat ou testament et dans ce cas là il y a des frais de succession importants à payer ?
condorcet
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16 sept. 2016 à 18:49
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Je précise que nous sommes en Belgique
Je ne l'avais pas vu sinon je n'aurais pas répondu.
Chaque Etat ayant sa législation il vous faudrait rechercher un forum qui soit en mesure de répondre à un problème lié à la législation du Royaume.
Je ne l'avais pas vu sinon je n'aurais pas répondu.
Chaque Etat ayant sa législation il vous faudrait rechercher un forum qui soit en mesure de répondre à un problème lié à la législation du Royaume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...