Nue proriété et usufruit
lucette1965
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si l'un décède l'autre à l'usufruit et la nue propriété,
Que faudra-t-il payé en cas de décès de l'un de nous deux.
Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si l'un décède l'autre à l'usufruit et la nue propriété,
Que faudra-t-il payé en cas de décès de l'un de nous deux.
A voir également:
- Nue proriété et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
4 réponses
Que faudra-t-il payé en cas de décès de l'un de nous deux.
Pas de droits de succession pour vous.
Mais des frais d'actes sachant que les héritiers du premier mourant vont quand-même recueillir la nue-propriété de sa part sur ce bien commun.
Et peut-être des droits de succession selon la valeur de la nue-propriété et le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
Pas de droits de succession pour vous.
Mais des frais d'actes sachant que les héritiers du premier mourant vont quand-même recueillir la nue-propriété de sa part sur ce bien commun.
Et peut-être des droits de succession selon la valeur de la nue-propriété et le lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
L'usufruit ne tombe-il pas au decès d'un de nous deux et s'il ya frais à combien se montent-il
L'usufruit ne tombe-il pas au decès d'un de nous deux
Ne tombe-t-il pas où ?
Si vous aviez expliqué correctement votre situation tout aurait été plus limpide.
En réalité vous avez fait un "achat croisé" avec votre mari (prière de désigner les choses par leur nom !).
La moitié en nue propriété sur une partie + l'usufruit sur la partie de l'autre.
De façon telle qu'au décès du premier le survivant détienne la totalité en usufruit
De ce fait - ce que je vous ai dit- les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété seulement, raison pour laquelle ils sont dans l'obligation de passer par un notaire pour avoir un "titre de propriété".
Le survivant des 2 n'a aucune démarche à faire puisque l'usufruit que détenait le premier mourant sur la part du survivant n'est pas "tombé", comme vous l'écrivez, mais a rejoint la nue-propriété.
En définitive, au décès du premier, le survivant détient la pleine propriété sur sa moitié et l'usufruit sur celle du disparu.
Et toujours en définitive, les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété en attendant la disparition du survivant pour récupérer l'usufruit.
Ne tombe-t-il pas où ?
Si vous aviez expliqué correctement votre situation tout aurait été plus limpide.
En réalité vous avez fait un "achat croisé" avec votre mari (prière de désigner les choses par leur nom !).
La moitié en nue propriété sur une partie + l'usufruit sur la partie de l'autre.
De façon telle qu'au décès du premier le survivant détienne la totalité en usufruit
De ce fait - ce que je vous ai dit- les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété seulement, raison pour laquelle ils sont dans l'obligation de passer par un notaire pour avoir un "titre de propriété".
Le survivant des 2 n'a aucune démarche à faire puisque l'usufruit que détenait le premier mourant sur la part du survivant n'est pas "tombé", comme vous l'écrivez, mais a rejoint la nue-propriété.
En définitive, au décès du premier, le survivant détient la pleine propriété sur sa moitié et l'usufruit sur celle du disparu.
Et toujours en définitive, les héritiers du premier mourant recueille la nue-propriété en attendant la disparition du survivant pour récupérer l'usufruit.
Et aussi l'un ou l'autre peux-il vendre la maison au decès d'un de nous
Je précise que nous sommes en Belgique. Donc il n'y a pas moyen pour le 50% revienne au dernier vivant, même si c'est précisé par contrat ou testament et dans ce cas là il y a des frais de succession importants à payer ?
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