Partage difficile

Marolaise Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 14:43
Bonjour,
mes parents étaient agriculteurs nous étions 6 enfants. Un de mes frères profitait gratuitement de l'ensemble des terrains agricole pour faire de l'élevage à son seul profit.
Au dècès de nos parents il continue à exploiter les terrains comme si rien n'était. Mes autres fères et soeurs ne veulent pas l'offenser et pensent que ça ne vaut pas grand chose (7 hectares quand même !)
Le partage n'a pas eu lieu car personne ne sait trop comment partager ne connaissant pas la valeur exacte de ces parcelles et puis comment partager cet ensemble en 6 sans laiser personne.
Les années passent et toujours rien enfin certains se réveillent et lui demande des loyers de fermages. Après plusieurs heurts et des passages chez l'avocat nous avons enfin obtenu un revenu annuel pour l'exploitation de ces terres en indivision.
Je commence à être âgé j'aimerais bien à mon tour profiter de cet héritage, être propriétaire seul d'un morceau de cette propriété comment puis-je agir ? Dois-je demander au tribunal de nous aider dans cette procédure ? Comment forcer au partage ? Mon frère doit certainement bénéficier d'un bail agricole je ne veux pas obligatoirement lui l'enlever mais je veux que le partage se fasse et savoir quel terrain me revient. Merci de votre aide et de vos propositions. Cdlt

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 sept. 2016 à 14:43
Comment forcer au partage ?
Le sujet concernant une unité économique est délicat.
La Loi tend à protéger cet aspect de la question.
Mais d'autres solutions sont envisageables, dont le G.F.A..

Prenez connaissance des solutions possibles en suivant le lien ci-après :
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-la-succession-dune-exploitation-agricole.html
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