Partage difficile
Marolaise
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 14:43
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condorcet
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15 sept. 2016 à 14:43
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Comment forcer au partage ?
Le sujet concernant une unité économique est délicat.
La Loi tend à protéger cet aspect de la question.
Mais d'autres solutions sont envisageables, dont le G.F.A..
Prenez connaissance des solutions possibles en suivant le lien ci-après :
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-la-succession-dune-exploitation-agricole.html
Le sujet concernant une unité économique est délicat.
La Loi tend à protéger cet aspect de la question.
Mais d'autres solutions sont envisageables, dont le G.F.A..
Prenez connaissance des solutions possibles en suivant le lien ci-après :
https://www.heritage-succession.com/sous-menu-la-succession-dune-exploitation-agricole.html