Si mon mari décède

LIFUDU1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - Modifié par BmV le 17/09/2016 à 10:24
LIFUDU1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 10:58
mariée sous régime de la communauté,j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage
si mon mari décède que devient le LDD s achant que mon mari a un fils de son premier mariage?
Remerciements.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 sept. 2016 à 10:25
j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage
Il est permis de supposer que vous avez recueilli une succession de laquelle vous avez perçu une somme placée dans un LDD ?

si mon mari décède que devient le LDD sachant que mon mari a un fils de son premier mariage?
Lorsqu'un époux (comme vous) a recueilli une succession la somme entre dans la communauté, mais provisoirement.
En effet, vous pouvez la reprendre pour acquérir un bien personnel.
Lorsque cette reprise n'est pas faite pendant le mariage, la somme est quand-même prélevée sur les biens de communauté pour être restituée à l'époux.
Dans l'hypothèse du prédécés de votre conjoint, supposons que les biens de communauté valent..............................................1100
vous prélèverez aussitôt le montant placé....................-100
la différence sera le montant net de la communauté.....1000

Donc le fils de votre mari n'aura pas la possibilité d'exercer quelque droit sur cette somme puisque vous l'aurez prélevée là où elle se trouvait parmi les biens de la communauté.

Bien sûr, il vous faudra prouver que cette somme était à vous.
Vous avez grand intérêt à conserver les preuves de cet encaissement provenant d'une succession.
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LIFUDU1 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016
17 sept. 2016 à 10:58
je vous remercie beaucoup.
sincères salutations.
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