Quotité disponible
JOJOSY68
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JOJOSY68 Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonsoir,
concerne la succession de ma mère, qui m'a léguée par testament la quotité disponible, la succession se compose de 3 héritiers, fille, moi-même, , 2 neveux en représentation de leur père décédé, je voudrais savoir du faîte que mon frère est décédé, il ne reste plus qu'un enfant, moi-même pour la quotité disponible, le calcul cette dernière est de 1/4 (1 enfant moi-même, ou si mes neveux sont comptés comme une personne et ramène ce calcul à 1/3 (2 enfants).
Remerciements,
Cordialement,
J.BACLE
concerne la succession de ma mère, qui m'a léguée par testament la quotité disponible, la succession se compose de 3 héritiers, fille, moi-même, , 2 neveux en représentation de leur père décédé, je voudrais savoir du faîte que mon frère est décédé, il ne reste plus qu'un enfant, moi-même pour la quotité disponible, le calcul cette dernière est de 1/4 (1 enfant moi-même, ou si mes neveux sont comptés comme une personne et ramène ce calcul à 1/3 (2 enfants).
Remerciements,
Cordialement,
J.BACLE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
J.BACLE