Vente d une maison et partage des part entre enfants et la maman
m.maria
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon pere est decede il y a quelques annees , mes parents ont une maison au portugal ,aujourd hui mon frere aine aimerai racheter nos part pour aquerir le bien et la louer je crois ;
j aimerai savoir comment les part sont partagees entre notre mere ,mes deux freres et soeur ;
sachant que nous avons un frere decede il y a 4 ans ;merci de votre comprehension car j ai essaye de me renseigner sur internet mais les termes sont tres compliques merci
j aimerai savoir comment les part sont partagees entre notre mere ,mes deux freres et soeur ;
sachant que nous avons un frere decede il y a 4 ans ;merci de votre comprehension car j ai essaye de me renseigner sur internet mais les termes sont tres compliques merci
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1 réponse
comment les part sont partagees entre notre mere ,mes deux freres et soeur ;
Referez vous à l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père, Vous y trouverez les droits revenant à chacun des enfants (ou à vos neveux) de votre père. Votre mère détient le complément à la Toute propriété du bien.
Au cas où votre frère serait décédé sans enfants, référez vous également à l'attestation de propriété établie suite à son décès.
Referez vous à l'attestation de propriété dressée suite au décès de votre père, Vous y trouverez les droits revenant à chacun des enfants (ou à vos neveux) de votre père. Votre mère détient le complément à la Toute propriété du bien.
Au cas où votre frère serait décédé sans enfants, référez vous également à l'attestation de propriété établie suite à son décès.
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