Obligation de subvenir au besoin d'un parent
Mumie
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19 sept. 2016 à 22:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2016 à 23:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2016 à 23:41
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condorcet
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19 sept. 2016 à 23:41
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Sommes nous dans l'obligation légale de subvenir aux besoins d'un homme qui n'a jamais rien fait pour son fils ni ses petits enfants tant au niveau affectif qu'au niveau financier.
Il est très difficile d'échapper à cette obligation légale de subvenir aux besoins vitaux d'un ascendant ne disposant pas de moyens suffisants pour y parvenir lui-même.
Il appartient au Juges des affaires familiales d'apprécier la suite à donner à cette demande d'un parent s'étant désintéressé de son enfant au cours de sa vie d'adolescent.
(copier-coller)
Nous vous précisons, cependant, que lorsque le parent dans le besoin a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant débiteur, le juge peut le décharger de tout ou partie de son obligation (article 207 du Code civil).
Ont ainsi été totalement déchus de leurs droits à aliments :
la femme qui ne s’est que très épisodiquement préoccupée de son fils dans son jeune âge pour ne plus lui donner de nouvelles jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 43 ans (arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 8 septembre 1987) ;
le père qui s’est totalement désintéressé de son fils et ne justifie d’aucune tentative de rapprochement avec lui (arrêt de la cour d’appel de Versailles du 8 décembre 1988) ;
la mère qui a abandonné, tant matériellement que moralement, son fils depuis l’enfance sans jamais en demander de nouvelles alors qu’il était élevé par ses grands-parents (arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 8 décembre 1997).
Prenez connaissance de la suite de ce dossier en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345
Il est très difficile d'échapper à cette obligation légale de subvenir aux besoins vitaux d'un ascendant ne disposant pas de moyens suffisants pour y parvenir lui-même.
Il appartient au Juges des affaires familiales d'apprécier la suite à donner à cette demande d'un parent s'étant désintéressé de son enfant au cours de sa vie d'adolescent.
(copier-coller)
Nous vous précisons, cependant, que lorsque le parent dans le besoin a lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant débiteur, le juge peut le décharger de tout ou partie de son obligation (article 207 du Code civil).
Ont ainsi été totalement déchus de leurs droits à aliments :
la femme qui ne s’est que très épisodiquement préoccupée de son fils dans son jeune âge pour ne plus lui donner de nouvelles jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 43 ans (arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 8 septembre 1987) ;
le père qui s’est totalement désintéressé de son fils et ne justifie d’aucune tentative de rapprochement avec lui (arrêt de la cour d’appel de Versailles du 8 décembre 1988) ;
la mère qui a abandonné, tant matériellement que moralement, son fils depuis l’enfance sans jamais en demander de nouvelles alors qu’il était élevé par ses grands-parents (arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 8 décembre 1997).
Prenez connaissance de la suite de ce dossier en suivant le lien ci-après :
https://www.dossierfamilial.com/famille/dependance-et-perte-d-autonomie/faq/obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-peut-on-en-etre-exempte-370345
La législation juridique et financière évolue en permanence...