Comunaute universelle 1526 du code civil
remilebelge
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans notre demade , il est noté : le conjoint survivant conserve les conditions materielle de vie qui etaient les siennes au temps du mariage . Donc , c est le conjoint survivant qui herite de la totalitée , les enfants heriteraient au second desces?
merci de votre reponse
dans notre demade , il est noté : le conjoint survivant conserve les conditions materielle de vie qui etaient les siennes au temps du mariage . Donc , c est le conjoint survivant qui herite de la totalitée , les enfants heriteraient au second desces?
merci de votre reponse
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1 réponse
Donc , c est le conjoint survivant qui herite de la totalitée
Le conjoint survivant n'hérite de rien du tout.
Le contrat de mariage contient une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant.
Ce n'est que l'application d'une convention matrimoniale et non un droit d'héritier.
les enfants heriteraient au second desces?
Si le conjoint survivant n'a pas tout vendu, ils récupéreront ce qui reste.
Le conjoint survivant n'hérite de rien du tout.
Le contrat de mariage contient une clause d'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant.
Ce n'est que l'application d'une convention matrimoniale et non un droit d'héritier.
les enfants heriteraient au second desces?
Si le conjoint survivant n'a pas tout vendu, ils récupéreront ce qui reste.
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