Pension maison de retraite
MB
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17 sept. 2016 à 11:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2016 à 13:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 sept. 2016 à 13:06
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condorcet
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17 sept. 2016 à 13:06
17 sept. 2016 à 13:06
suis obligé de regler les frais?????
Non, si vous avez renoncé à la succession.
Prenez connaissance de l'étude en suivant le lien ci-après :
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/renonciation-a-la-succession
La maison de retraite n'a certainement pas connaissance de votre renonciation.
Il vous appartient de l'aviser de votre démarche en lui adressant photocopie de cette déclaration que vous avez faite auprès du Greffe d'une juridiction Belge.
Non, si vous avez renoncé à la succession.
Prenez connaissance de l'étude en suivant le lien ci-après :
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/renonciation-a-la-succession
La maison de retraite n'a certainement pas connaissance de votre renonciation.
Il vous appartient de l'aviser de votre démarche en lui adressant photocopie de cette déclaration que vous avez faite auprès du Greffe d'une juridiction Belge.
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