Vente d une maison construit suite donation terrain
afps
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afps Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 21:06
afps Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 21:06
Bonjour,
mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans
il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend
mes parents ne m on rien donner en contrepartis
aujourd hui il faut m a signature et celle de mon pere
apparament c est compliquer au vue des lois et je nage un peu
pourriez vous m eclairer dans ce domaine
merci pour vos reponse
mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans
il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend
mes parents ne m on rien donner en contrepartis
aujourd hui il faut m a signature et celle de mon pere
apparament c est compliquer au vue des lois et je nage un peu
pourriez vous m eclairer dans ce domaine
merci pour vos reponse
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roudoudou22
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17 sept. 2016 à 19:11
17 sept. 2016 à 19:11
apparament c est compliquer
Ce n'est pas compliqué du tout. On vous demande votre signature, donnez là.
mes parents ne m on rien donner en contrepartis
Ils n'y étaient pas forcés. La situation se régularisera au décès de vos parents. Par contre dans l'acte de cession il serait souhaitable que la valorisation du terrain seul soit mentionnée, ce qui facilitera les régularisations à venir.
Ce n'est pas compliqué du tout. On vous demande votre signature, donnez là.
mes parents ne m on rien donner en contrepartis
Ils n'y étaient pas forcés. La situation se régularisera au décès de vos parents. Par contre dans l'acte de cession il serait souhaitable que la valorisation du terrain seul soit mentionnée, ce qui facilitera les régularisations à venir.