Nupropriétaire l'article suivant est il vrai?

Bonjour,
Je me trouve dans la situation décrite plus bas, l'article est-il vrai?
Merci pour vos réponses.
Adaptez les comptes bancaires !
Les enfants nus-propriétaires laissent généralement les choses en l'état. Ce qui finalement n'est pas la meilleure solution, surtout pour les comptes bancaires. Lorsqu'on maintient simplement le statu quo et qu'on continue à laisser les comptes au nom du conjoint survivant, ces comptes se retrouvent à nouveau dans la succession au décès du second parent et les enfants doivent, à tort, payer une seconde fois des droits de succession alors qu'ils sont déjà nus-propriétaires des avoirs bancaires.

Après un décès, il vaut donc mieux faire adapter les anciens comptes bancaires et remplacer le nom du titulaire, par exemple, par " Indivision famille X ". Il sera clair ainsi pour le fisc que ce compte provient d'un précédent héritage sur lequel des droits de succession ont déjà été payés partiellement.

Les avoirs financiers

En ce qui concerne la moitié des biens financiers qui appartenaient à Antoine (compte d'épargne, compte à vue et actions), Louise peut en retirer les revenus tandis que le capital revient aux enfants en nue-propriété. Louise conserve l'autre moitié des actifs en pleine propriété tant en capital qu'en revenus.

Mais que deviendront les comptes bancaires et les comptes titres après le décès de Louise ? La banque attendra les instructions précises des héritiers. Ou bien ils décideront de sortir d'indivision et de se partager l'argent et les titres. Les anciens comptes seront alors clôturés. Les héritiers peuvent aussi décider de modifier le titulaire du/des compte(s) et de laisser persister l'indivision.

L'épargne

En ce qui concerne l'épargne, Louise peut en récolter les intérêts, mais les enfants sont les nus-propriétaires de la moitié du capital. Supposons que sa fille, Natacha, ait besoin d'argent. Peut-elle réclamer sa part du capital ? Elle peut effectivement la demander, mais elle doit convertir l'usufruit qu'a sa mère sur cette somme.

Exemple Il y a 20.000 euros sur le compte d'épargne lorsqu'Antoine décède. Louise reste pleine propriétaire de 10.000 euros (sa moitié dans l'ancienne communauté) et elle est usufruitière des autres 10.000 euros. Christophe et Natacha possèdent chacun 5.000 euros en nue-propriété. Natacha peut-elle demander sa part ? Oui, certainement mais elle n'aura pas vraiment 5.000 euros en mains. Il faudra en effet estimer, sur base des tables de mortalité, la valeur de l'usufruit de Louise sur cette somme et la déduire de la part de Natacha. Comme Louise a 56 ans, par exemple, son usufruit vaut 44 %. Il faudra donc retirer 5.000 x 44 % = 2.200 euros des 5.000 euros qui constituent la part de Natacha qui, au final, n'aura que 2.800 euro.