Succession si pas suffisante pour rendre au conseil général

Bl.du 42 - Modifié par Bl.du 42 le 17/09/2016 à 17:21
cristali Messages postés 18145 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 17 sept. 2016 à 17:36
Bonjour,
si les frais de successions ne suffisent pas à couvrir les dépenses du conseil général
que ce passe t-il pour les enfants ?
A voir également:

1 réponse

Bonjour
....................
Merci
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cristali Messages postés 18145 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 3 721
17 sept. 2016 à 17:36
bonjour, hé bien, c'est perdu pour le conseil général...
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