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Succession

nat39500 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 20 sept. 2016 à 09:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 09:57
Bonjour,
mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature de mon ex mari pour les document notarial,le juge des mineurs des tutelle peut il accepté la succession sans la signature de mon ex mari?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
20 sept. 2016 à 09:57
Oui mais c'est plus long !
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