Succession
nat39500
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 09:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 09:57
Bonjour,
mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature de mon ex mari pour les document notarial,le juge des mineurs des tutelle peut il accepté la succession sans la signature de mon ex mari?
mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature de mon ex mari pour les document notarial,le juge des mineurs des tutelle peut il accepté la succession sans la signature de mon ex mari?
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Poisson92100
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Oui mais c'est plus long !