Probleme heritage
daniel42000
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Brilll -
Brilll -
bonjour
pourriez vous me renseigner j ai perdu ma compagne qui avait un enfant qui est majeur maintenant et est eu avec elle un autre enfant nous avons construit une maison ensemble.
j ai decide de vendre la maison
je voulais savoir deux choses svp
a qui dois je donner les parts de la vente
a quelle hauteur au prix d achat ou au prix de vente sachant que j ai investi afin d ameliorer le confort de la maison
sachant que notre enfant en commun est encore mineur
en vous remerciant par avance
pourriez vous me renseigner j ai perdu ma compagne qui avait un enfant qui est majeur maintenant et est eu avec elle un autre enfant nous avons construit une maison ensemble.
j ai decide de vendre la maison
je voulais savoir deux choses svp
a qui dois je donner les parts de la vente
a quelle hauteur au prix d achat ou au prix de vente sachant que j ai investi afin d ameliorer le confort de la maison
sachant que notre enfant en commun est encore mineur
en vous remerciant par avance
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1 réponse
a qui dois je donner les parts de la vente
Si cette maison vous appartenait à parts égales avec votre compagne, le produit de la vente est à diviser en 2 parties :
-vous pour moitié ;
-l'autre moitié aux 2 enfants:
a)-un quart à son enfant majeur ;
b)-l'autre quart à votre enfant commun.
Sous réserve, bien entendu que, par testament, votre compagne ne vous en ai pas légué un certain pourcentage.
En toute équité, vous devez retenir un certain montant sur la part revenant aux enfants, en compensation des frais d'amélioration supportés vous-même.
Pour ce qui concerne la somme revenant à votre enfant mineur, en votre qualité de père et administrateur légal de ses biens en général, cette charge vous incombera.
Au préalable, vous devez demandé au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre au nom de l'enfant mineur.
Néanmoins, vous parlez de "compagne".
Etiez-vous mariés ?
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial.
Si cette maison vous appartenait à parts égales avec votre compagne, le produit de la vente est à diviser en 2 parties :
-vous pour moitié ;
-l'autre moitié aux 2 enfants:
a)-un quart à son enfant majeur ;
b)-l'autre quart à votre enfant commun.
Sous réserve, bien entendu que, par testament, votre compagne ne vous en ai pas légué un certain pourcentage.
En toute équité, vous devez retenir un certain montant sur la part revenant aux enfants, en compensation des frais d'amélioration supportés vous-même.
Pour ce qui concerne la somme revenant à votre enfant mineur, en votre qualité de père et administrateur légal de ses biens en général, cette charge vous incombera.
Au préalable, vous devez demandé au Juge des Tutelles l'autorisation de vendre au nom de l'enfant mineur.
Néanmoins, vous parlez de "compagne".
Etiez-vous mariés ?
Dans l'affirmative sous quel régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez pas décider ça tout seul. Il vous faut non seulement l'accord du juge des tutelles mais aussi celui du premier fils de votre compagne.
a qui dois je donner les parts de la vente
Vous ne leur donnez rien.
Le notaire leur remettra ce qui leur revient de droit.