Estimation bien pour donation
Marionms
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Bonjour,
Mon pere va me donner une maison que je vais revendre aussitôt.
Une agence immobilière a estimé la maison à 330 000€. J espere la vendre plus cher car elle est atypique et peut provoquer un coup de coeur .
Imaginons que je la vende 360000€. Que se passe t il?
Bien sûr nous pouvons estimer la valeur a ce prix là, mais les droits seront plus élevés sans aucune certitude que je réussisse a la vendre a ce prix...
Quelle est la meilleure tactique?
Merci d avance
Mon pere va me donner une maison que je vais revendre aussitôt.
Une agence immobilière a estimé la maison à 330 000€. J espere la vendre plus cher car elle est atypique et peut provoquer un coup de coeur .
Imaginons que je la vende 360000€. Que se passe t il?
Bien sûr nous pouvons estimer la valeur a ce prix là, mais les droits seront plus élevés sans aucune certitude que je réussisse a la vendre a ce prix...
Quelle est la meilleure tactique?
Merci d avance
A voir également:
- Sous estimation bien donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
4 réponses
Quelle est la meilleure tactique?
Elle est simple, élémentaire.
Que votre père vende lui-même cette maison au meilleur prix qu'il puisse obtenir et, qu'ensuite, il vous consente donation de la somme obtenue :
1-vous éviterez les frais d'acte notarié de donation de cette maison ;
2-si vous deviez la revendre à un prix supérieur à l'estimation, la plus-value réalisée ne sera pas taxée ;
3-la vente étant conclue, votre père vous consent donation de la somme obtenue ;
4-vous déposez vous-même une déclaration de don manuel du montant reçue auprès des services de l'administration fiscale, une nouvelle fois vous éviterez les frais d'un acte notarié.
Elle est simple, élémentaire.
Que votre père vende lui-même cette maison au meilleur prix qu'il puisse obtenir et, qu'ensuite, il vous consente donation de la somme obtenue :
1-vous éviterez les frais d'acte notarié de donation de cette maison ;
2-si vous deviez la revendre à un prix supérieur à l'estimation, la plus-value réalisée ne sera pas taxée ;
3-la vente étant conclue, votre père vous consent donation de la somme obtenue ;
4-vous déposez vous-même une déclaration de don manuel du montant reçue auprès des services de l'administration fiscale, une nouvelle fois vous éviterez les frais d'un acte notarié.
Nous y avons pensé, le notaire a fait le calcul et c est moins avantageux. Frais de donation sur la somme d argent + plue value pour mon pere lors de la vente... (moi pas car j habite la maison)
J aimerais surtout savoir ce que je risque si on estime a 330000 et que je vends a 360000. Est ce qu on va simplement me demander les droits correspondant a la différence ou est ce que je risque une amende?
Le notaire me dit juste a payer la différence, ce qui en soit est "normal"...
Qui peut confirmer?
Et quelle est le pourcentage de chance que l administration s en rende compte?
J aimerais surtout savoir ce que je risque si on estime a 330000 et que je vends a 360000. Est ce qu on va simplement me demander les droits correspondant a la différence ou est ce que je risque une amende?
Le notaire me dit juste a payer la différence, ce qui en soit est "normal"...
Qui peut confirmer?
Et quelle est le pourcentage de chance que l administration s en rende compte?
Hello
"J aimerais surtout savoir ce que je risque si on estime a 330000 et que je vends a 360000. "
Il y a deux pb distincts
- que le fisc vous accuse vous et votre père de manœuvre pour échapper à son impôt sur la plus value- si la revente est très rapide sans justifier d'une raison apparue après la donation (comme un déménagement pour raison professionnel, un agrandissement de famille ou que sais je)
- un surplus de droits de donation si revente plus cher à court terme
Je vous déconseille votre opération si la revente interviens trop vite surtout pour la 1er raison
en revanche si vous laissez passer un délais raisonnable (au moins un premier janvier) revendre 360 ce qui fiscalement est acquit 330+frais de donation ou 330+forfait de 7,5% ne comporte pas vraiment de risque
Maintenant je rejoint Condorcet et ai des doute sur le calcul de votre notaire : si votre pere à une grosse plus value brute c'est qu'il a le bien depuis longtemps donc gros abattements et impôts sans doute très faible et moindre que le cout de la mutation de propriété
"J aimerais surtout savoir ce que je risque si on estime a 330000 et que je vends a 360000. "
Il y a deux pb distincts
- que le fisc vous accuse vous et votre père de manœuvre pour échapper à son impôt sur la plus value- si la revente est très rapide sans justifier d'une raison apparue après la donation (comme un déménagement pour raison professionnel, un agrandissement de famille ou que sais je)
- un surplus de droits de donation si revente plus cher à court terme
Je vous déconseille votre opération si la revente interviens trop vite surtout pour la 1er raison
en revanche si vous laissez passer un délais raisonnable (au moins un premier janvier) revendre 360 ce qui fiscalement est acquit 330+frais de donation ou 330+forfait de 7,5% ne comporte pas vraiment de risque
Maintenant je rejoint Condorcet et ai des doute sur le calcul de votre notaire : si votre pere à une grosse plus value brute c'est qu'il a le bien depuis longtemps donc gros abattements et impôts sans doute très faible et moindre que le cout de la mutation de propriété
C est un peu plus compliqué que ça peut etre car je suis nu propriétaire et lui usufruitier...
Mais je vais revoir avec le notaire. Merci pour les conseils
Mais je vais revoir avec le notaire. Merci pour les conseils
"car je suis nu propriétaire et lui usufruitier... "
ah oui et comment ? suite à la succession de votre mère ? dans ce cas la propriété n'est plus du tout celle la !!!!
et comme les frais d'acte sont calculé sur la valeur en PP et que vous vous etes déjà exonéré pour votre part du bien si vous l 'occupez la donation préalable de la maison est encore moins rentable
ah oui et comment ? suite à la succession de votre mère ? dans ce cas la propriété n'est plus du tout celle la !!!!
et comme les frais d'acte sont calculé sur la valeur en PP et que vous vous etes déjà exonéré pour votre part du bien si vous l 'occupez la donation préalable de la maison est encore moins rentable
La législation juridique et financière évolue en permanence...