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Vendre la maison

Zazou - Modifié par BmV le 11/01/2017 à 13:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 janv. 2017 à 13:30
Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les heritiers ? Sans compter que beaucoup de choses ont ete jettés et d'autres ont disparues ?? Que peut on faire ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
11 janv. 2017 à 13:30
Bonjour,

non, la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord de tous les propriétaires du bien. Concernant les meubles, il est possible de vendre puisqu'il n'est pas demandé le titre de propriété, donc difficile d'empêcher un des propriétaires de vendre une machine à laver ou autre élément.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 janv. 2017 à 13:30
est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les heritiers ?
Réponse négative.
Nul ne peut disposer des droits d'autrui sans son consentement.
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