Vendre la maison
Zazou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les heritiers ? Sans compter que beaucoup de choses ont ete jettés et d'autres ont disparues ?? Que peut on faire ? Merci
2 réponses
Bonjour,
non, la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord de tous les propriétaires du bien. Concernant les meubles, il est possible de vendre puisqu'il n'est pas demandé le titre de propriété, donc difficile d'empêcher un des propriétaires de vendre une machine à laver ou autre élément.
non, la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord de tous les propriétaires du bien. Concernant les meubles, il est possible de vendre puisqu'il n'est pas demandé le titre de propriété, donc difficile d'empêcher un des propriétaires de vendre une machine à laver ou autre élément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...