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Vendre la maison

Zazou -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les heritiers ? Sans compter que beaucoup de choses ont ete jettés et d'autres ont disparues ?? Que peut on faire ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

non, la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord de tous les propriétaires du bien. Concernant les meubles, il est possible de vendre puisqu'il n'est pas demandé le titre de propriété, donc difficile d'empêcher un des propriétaires de vendre une machine à laver ou autre élément.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 325
 
est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les heritiers ?
Réponse négative.
Nul ne peut disposer des droits d'autrui sans son consentement.
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