Préjudice morale demande d'aide
myaa
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ans de transmission de la succession auprès du notaire n'aboutit pas malgré les relances de courriers (recommandé) mail .Je subit 3 préjudices morale le fait que personnes ne m'est contacté lors du décès de mon père d'avoir été exclus lors de l'ouverture de la succession,et la non réponse du notaire depuis 1 an comment cela se chiffre t'il au niveau du préjudice???merci de me répondre
2 réponses
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Quel était le régime matrimonial de votre père ?
Communauté universelle ? -
Bonjour,
Niveau préjudice moral, je ne pense pas qu'il y ai quoi que ce soit à chiffrer. En effet, si vous apprenez, 9 ans après, le décès de votre père (vous aviez pris des nouvelles pendant ces 9 ans ? ), vous ne ferez croire à personne que d'un coup, cela vous affecte....