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Préjudice morale demande d'aide

myaa - 15 mars 2017 à 21:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 mars 2017 à 22:24
Bonjour, pour un héritier du 1 er degré oublié(certainement volontairement ) dans l'ouverture de succession depuis bientôt 9 ans .La demande depuis 1 ans de transmission de la succession auprès du notaire n'aboutit pas malgré les relances de courriers (recommandé) mail .Je subit 3 préjudices morale le fait que personnes ne m'est contacté lors du décès de mon père d'avoir été exclus lors de l'ouverture de la succession,et la non réponse du notaire depuis 1 an comment cela se chiffre t'il au niveau du préjudice???merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
25 mars 2017 à 22:24
Quel était le régime matrimonial de votre père ?

Communauté universelle ?
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Réponse 2 / 2
Komar
16 mars 2017 à 08:07
Bonjour,

Niveau préjudice moral, je ne pense pas qu'il y ai quoi que ce soit à chiffrer. En effet, si vous apprenez, 9 ans après, le décès de votre père (vous aviez pris des nouvelles pendant ces 9 ans ? ), vous ne ferez croire à personne que d'un coup, cela vous affecte....
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myaa
24 mars 2017 à 21:58
bonjour ,
j'ai dit que le décès datait depuis 9 ans,(vous ne pouvez pas vous permettre de juger les gens comme ça....).bien sur que je contacté mon père difficilement et en cachette car il était marié
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