Usufruit en avance d hoirie
nanouribeiro
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nanouribeiro Messages postés 2 Statut Membre -
Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En 1992 elle me donne l usufruit en avance d hoirie car je voulais construire. En 2010 elle décède . Est ce que à la succession cet usufruit a une valeur? Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Usufruit en avance d hoirie
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Terrain en avance d'hoirie - Forum Donation-Succession
1 réponse
Est ce que à la succession cet usufruit a une valeur?
Non.
Il a été donné en 1992.
Ne présente aucune valeur au décès en 2010 :
1-ayant été donné 8 ans plutôt,
2-s'il n'avait pas été donné il aurait rejoint automatiquement la nue-propriété au décès, l'usufruit ne pouvait pas être restitué au donateur après son décès !!!!!!.
Donner un usufruit en avancement d'hoirie ne veut absolument rien dire ne pouvant pas être rapporté à la succession du donateur puisqu'il a perdu ses droits en usufruit en mourant.
D'ailleurs,toutes les donations antérieures consenties en nue-propriété sont rapportables à la succession du donateur en pleine propriété pour justement respecter les droits de chacun au sein du partage.
Non.
Il a été donné en 1992.
Ne présente aucune valeur au décès en 2010 :
1-ayant été donné 8 ans plutôt,
2-s'il n'avait pas été donné il aurait rejoint automatiquement la nue-propriété au décès, l'usufruit ne pouvait pas être restitué au donateur après son décès !!!!!!.
Donner un usufruit en avancement d'hoirie ne veut absolument rien dire ne pouvant pas être rapporté à la succession du donateur puisqu'il a perdu ses droits en usufruit en mourant.
D'ailleurs,toutes les donations antérieures consenties en nue-propriété sont rapportables à la succession du donateur en pleine propriété pour justement respecter les droits de chacun au sein du partage.
nanouribeiro
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Merci pour votre réponse claire
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