Usufruit en avance d hoirie

Question

Ma mère m'a donnait la nu propriété d un terrain en 1990 et des biens en pleines propriétés pour mes frères ( même valeur que là nu-propriétaire). En 1992 elle me donne l usufruit en avance d hoirie car je voulais construire. En 2010 elle décède . Est ce que à la succession cet usufruit a une valeur? Merci pour votre réponse.

condorcet · Answer

Est ce que à la succession cet usufruit a une valeur?
Non.
Il a été donné en 1992.
Ne présente aucune valeur au décès en 2010 :
1-ayant été donné 8 ans plutôt,
2-s'il n'avait pas été donné il aurait rejoint automatiquement la nue-propriété au décès, l'usufruit ne pouvait pas être restitué au donateur après son décès !!!!!!.
Donner un usufruit en avancement d'hoirie ne veut absolument rien dire ne pouvant pas être rapporté à la succession du donateur puisqu'il a perdu ses droits en usufruit en  mourant.
D'ailleurs,toutes les donations antérieures consenties en nue-propriété sont rapportables à la succession du donateur en pleine propriété pour justement respecter les droits de chacun au sein du partage.

Usufruit en avance d hoirie

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