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Donation d'un bien immobilier entre epoux , peut il être révoqué

Mouse95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 09:17
 ;; - 27 mars 2017 à 10:44
Bonjour,
Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous décidons de divorcer.
Faut il le préciser auprès de notre notaire?
Cette donation peut elle quand même être annulée en cas de divorce ?
Ce bien est estimé à 150 000€, combien nous coûtera cet acte ?
Avec mes remerciements
Très cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
27 mars 2017 à 10:44
Bonjour
Il s'agira en l'occurrence d'une donation entre vifs avec effets immédiats. Ce type de donation est irrévocable, même lors d'un divorce car il s'agit d'une donation de bien présent.
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