Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un bien immobilier entre epoux , peut il être révoqué

Mouse95 Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour,
Mariée sous le régime de La communauté, Mon mari veut me donner sa part de notre résidence secondaire et ce, même si dans l'avenir nous décidons de divorcer.
Faut il le préciser auprès de notre notaire?
Cette donation peut elle quand même être annulée en cas de divorce ?
Ce bien est estimé à 150 000€, combien nous coûtera cet acte ?
Avec mes remerciements
Très cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Il s'agira en l'occurrence d'une donation entre vifs avec effets immédiats. Ce type de donation est irrévocable, même lors d'un divorce car il s'agit d'une donation de bien présent.
0