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Garder l'usufruit ou le perdre

puce41Ans Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 17:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2017 à 18:08
Bonjour,
mon ex-mari à donner l'usufruit à sa compagne et maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit.
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 mars 2017 à 18:08
maintenant se remarie est-ce qu'elle garde cet usufruit.
Bien sûr puisqu'elle s'est mariée pour conserver l'usufruit
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