Dons d'argent
why
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27 mars 2017 à 13:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2017 à 13:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2017 à 13:23
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2 réponses
condorcet
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27 mars 2017 à 13:23
27 mars 2017 à 13:23
Ma tante a 86 ans, elle ne peut donc plus rentrer dans ce cadre?
L'âge n'a rien à voir.
Il concerne les dons manuels consentis par les grands-parents à leurs petits-enfants, les uns âgés de - de 80 ans, les autres de + de 18 ans.
Ceci pour qu'ils bénéficient d'une exonération de droits de donation.
Ce qui ne prive pas les grands-parents beaucoup plus âgés de consentir des donations à des petits-enfants moins âgés.
L'incidence de l'âge n'a qu'un aspect fiscal.
Autrement, n'importe qui peut donner n'importe quoi à n'importe qui, la loi ne prive personne de faire ce qu'il veut.
L'âge n'a rien à voir.
Il concerne les dons manuels consentis par les grands-parents à leurs petits-enfants, les uns âgés de - de 80 ans, les autres de + de 18 ans.
Ceci pour qu'ils bénéficient d'une exonération de droits de donation.
Ce qui ne prive pas les grands-parents beaucoup plus âgés de consentir des donations à des petits-enfants moins âgés.
L'incidence de l'âge n'a qu'un aspect fiscal.
Autrement, n'importe qui peut donner n'importe quoi à n'importe qui, la loi ne prive personne de faire ce qu'il veut.
Utilisateur anonyme
27 mars 2017 à 13:04
27 mars 2017 à 13:04
Oui elle peut quand même donner son argent à qui elle veut, jusqu'à son dernier souffle si elle a envie.
Simplement, certaines facilités fiscales réservées aux plus jeunes ne s'appliqueront pas puisqu'elle a plus de 80 ans.
Simplement, certaines facilités fiscales réservées aux plus jeunes ne s'appliqueront pas puisqu'elle a plus de 80 ans.