Vente d'un bien en indivision puis rachat de maison seule.
Spoupou91
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condorcet -
condorcet -
Bonjour,
je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'usufruit. Aujourd'hui cette maison est bien trop grande pour elle à entretenir. Elle souhaiterais donc la mettre en vente. Ses 2 filles sont d'accord pour la vente.
Elle voudrais faire reconstruire une maison sur un nouveau terrain dont elle ferait acquisition une fois la maison vendu.
Notre question est : Est-ce que le nouveau terrain et la nouvelle maison qu'elle fera construire seront en indivision également ? Ou peut-elle tout avoir seule?
J'espère que vous pourrez m'apporter votre aide.
je souhaiterais avoir plus d'information, voila ma grand mère est propriétaire avec ses 2 enfants d'une très grande maison et elle en a l'usufruit. Aujourd'hui cette maison est bien trop grande pour elle à entretenir. Elle souhaiterais donc la mettre en vente. Ses 2 filles sont d'accord pour la vente.
Elle voudrais faire reconstruire une maison sur un nouveau terrain dont elle ferait acquisition une fois la maison vendu.
Notre question est : Est-ce que le nouveau terrain et la nouvelle maison qu'elle fera construire seront en indivision également ? Ou peut-elle tout avoir seule?
J'espère que vous pourrez m'apporter votre aide.
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1 réponse
Est-ce que le nouveau terrain et la nouvelle maison qu'elle fera construire seront en indivision également ?
Effectivement, les ayants droit peuvent purement et simplement acquérir ensemble ce nouveau bien immobilier .
Il suffira de le préciser au notaire afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine des deniers investis.
Ce sera un simple transfert de l'indivision d'un bien sur un autre.
Effectivement, les ayants droit peuvent purement et simplement acquérir ensemble ce nouveau bien immobilier .
Il suffira de le préciser au notaire afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine des deniers investis.
Ce sera un simple transfert de l'indivision d'un bien sur un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc elle peut également acheter sa nouvelle maison et son terrain seule en refusant toute indivision ? (car elle ne souhaite plus être en indivision avec ses 2 filles).
Dernière question pourrait-elle de son vivant donner sa maison à 2 petits-enfant tout en gardant l'usufruit de sa maison ?
Si elle ne souhaite plus être dans l'indivision, que chacun récupère le montant du produit de la vente.
En ensuite , ceux qui veulent la suivre peuvent réinvestir en transférant leurs droits indivis.
Dernière question pourrait-elle de son vivant donner sa maison à 2 petits-enfant tout en gardant l'usufruit de sa maison ?
Ses droits dans l'indivision uniquement, peuvent être donnés.