Vente d'un bien en indivision puis rachat de maison seule.
Spoupou91
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dimanche 26 mars 2017
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condorcet - 26 mars 2017 à 14:56
condorcet - 26 mars 2017 à 14:56
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1 réponse
Est-ce que le nouveau terrain et la nouvelle maison qu'elle fera construire seront en indivision également ?
Effectivement, les ayants droit peuvent purement et simplement acquérir ensemble ce nouveau bien immobilier .
Il suffira de le préciser au notaire afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine des deniers investis.
Ce sera un simple transfert de l'indivision d'un bien sur un autre.
Effectivement, les ayants droit peuvent purement et simplement acquérir ensemble ce nouveau bien immobilier .
Il suffira de le préciser au notaire afin que mention soit faite dans l'acte de l'origine des deniers investis.
Ce sera un simple transfert de l'indivision d'un bien sur un autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2017 à 14:48
Donc elle peut également acheter sa nouvelle maison et son terrain seule en refusant toute indivision ? (car elle ne souhaite plus être en indivision avec ses 2 filles).
Dernière question pourrait-elle de son vivant donner sa maison à 2 petits-enfant tout en gardant l'usufruit de sa maison ?
26 mars 2017 à 14:56
Si elle ne souhaite plus être dans l'indivision, que chacun récupère le montant du produit de la vente.
En ensuite , ceux qui veulent la suivre peuvent réinvestir en transférant leurs droits indivis.
Dernière question pourrait-elle de son vivant donner sa maison à 2 petits-enfant tout en gardant l'usufruit de sa maison ?
Ses droits dans l'indivision uniquement, peuvent être donnés.