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Sci dans une succession

woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 26 mars 2017 à 22:30
woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 27 mars 2017 à 13:45
Bonsoir

Un de mes amis est complètement perdu dans la succession de son père...
Il a perdu son père en juillet 2016 (sa mère est décédée il y quelques années)
Ses parents étaient divorcés.
Son père s'était remarié.
Mon ami a un frère. Pas d'enfants du second mariage.
Son père a créé une SCI avec le frère de mon ami pour sa maison (la maison d'enfance de mon ami).
Il n'arrive à obtenir aucune information quant à la succession de la part du notaire et son frère lui dit qu'il n'y a pas de testament.
La question est est-ce que la sci est dans la succession? Est-ce que mon ami peut en demander des parts?

Merci pour votre aide
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
SoFar
26 mars 2017 à 22:34
Oui il a hérité de la moitié des parts de de son père
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woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
26 mars 2017 à 23:14
Oh merci!
Donc même si mon ami n'est pas dans la Sci?? Dsl si je suis"lourde" mais c'est pour être sûre
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Utilisateur anonyme > woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
26 mars 2017 à 23:24
Bonsoir,

Pour ma part, je ne suis pas aussi sûr que SoFar.
En l'absence de testament, les parts de SCI font partie de l'actif successoral.
Mais, dans le cadre de la répartition de cet actif successoral, le frère va peut-être souhaiter garder les parts.
Et puis, les statuts prévoient probablement un agrément d'un nouvel associé qui ne peut être donné que par le frère.

Cordialement
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woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 > Utilisateur anonyme
27 mars 2017 à 13:44
Comme je le craignais ce n'est pas si simple... comme tout ce qui relève du droit en général.
Merci beaucoup pour votre aide.
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SoFar > woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
26 mars 2017 à 23:26
Il faut s'assurer que les statuts de la sci ne prévoient pas autre chose, mais dans tous les cas il ne peut pas hériter de rien ; la seule chose à faire est de voir un notaire
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
26 mars 2017 à 23:44
L'actif successoral comprend tous les biens du défunt. Les parts de Sci en font partie. Un testament a pu cependant prévoir que ces parts soient transmises à telle ou telle personne.

Je suppose qu'un notaire a été chargé de la succession. Que votre ami laisse le notaire travailler ! Ou lui demande des explications.
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woopee Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
27 mars 2017 à 13:45
Oui merci Gayomi,.
Mon ami a effectivement questionné le notaire sans réponse. C'est pourquoi j'essaie de l'aider.
Merci à vous
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