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Donataire DCD avec enfants

Joséphine - 27 mars 2017 à 09:58
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 mars 2017 à 10:21
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront droit à quelque chose si je revends le bien. Sinon ça voudrait dire que l'acte est mal faite et est-ce que je pourrai le contester.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
27 mars 2017 à 10:21
Merci e rester sur votre premier post en cliquant sur Répondre depuis le lien suivnat :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire

Sinon, c'est compliqué à suivre -:))
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