Donataire DCD avec enfants
Joséphine
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront droit à quelque chose si je revends le bien. Sinon ça voudrait dire que l'acte est mal faite et est-ce que je pourrai le contester.
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse, mais au moment de la donation mon fils avait déjà des enfants (3) est-ce qu'ils auront droit à quelque chose si je revends le bien. Sinon ça voudrait dire que l'acte est mal faite et est-ce que je pourrai le contester.
1 réponse
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Merci e rester sur votre premier post en cliquant sur Répondre depuis le lien suivnat :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Sinon, c'est compliqué à suivre -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...