Droit succession non regles
chanel 33
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chanel 33 -
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Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants
Merci
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
Merci