Droit succession non regles

chanel 33 -  
 chanel 33 -
Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants

Merci
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3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Sous quel régime étiez-vous mariés ?
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chanel 33
 
Bonjour M Gayomi
nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
Merci
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
La succession de votre époux a-t-elle généré des droits de succession dont le paiement différé a été accordé à vos enfants par le fisc ?

Sinon, je ne vois pas pourquoi le notaire vous aurait dit que les frais de succession seraient payés seulement après votre décès.
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chanel 33
 
Merci pour votre reponse je vais rechercher mais dans mon souvenir Non
La maison evaluee a l'epoque a 11500 euros

Merci bonne journee M Gayomi
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