Droit succession non regles

chanel 33 -  
 chanel 33 -
Bonjour,
apres le DC de mon epoux le notaire a dit que les frais de succession seraient regles apres mon DC Je suis usufrutiere mes enfants nus proprietaires La maison a etee renovee et amelioree Comment sera calcule les frais de succession pour mes enfants

Merci

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Sous quel régime étiez-vous mariés ?
    0
    1. chanel 33
       
      Bonjour M Gayomi
      nous etions maries sans contrat en 1974 je pense que c'est la communaute des biens
      Merci
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    La succession de votre époux a-t-elle généré des droits de succession dont le paiement différé a été accordé à vos enfants par le fisc ?

    Sinon, je ne vois pas pourquoi le notaire vous aurait dit que les frais de succession seraient payés seulement après votre décès.
    0
  3. chanel 33
     
    Merci pour votre reponse je vais rechercher mais dans mon souvenir Non
    La maison evaluee a l'epoque a 11500 euros

    Merci bonne journee M Gayomi
    0

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