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Garder l'usufruit ou non

puce41Ans - 27 mars 2017 à 19:17
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 27 mars 2017 à 22:27
Bonjour,
ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
27 mars 2017 à 22:27
Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.
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