Garder l'usufruit ou non

puce41Ans -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.
    1

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse