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Garder l'usufruit ou non

puce41Ans - 27 mars 2017 à 19:17
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 mars 2017 à 22:27

Bonjour,
ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
27 mars 2017 à 22:27

Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.

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