Garder l'usufruit ou non ... Signaler puce41Ans - Dernière réponse le 27 mars 2017 1 réponse Bonjour, ce n'est pas avec mon ex-mari qui est décédé depuis 10 ans mais avec un autre homme 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu. Discussions similaires abandon d'usufruit piclem Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 renonciation usufruit marisa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.