Garder l'usufruit ou non
puce41Ans
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27 mars 2017 à 19:17
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 mars 2017 à 22:27
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Gayomi
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27 mars 2017 à 22:27
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Peu importe. L'usufruit recueilli n'est pas conditionné au célibat. Cette dame conservera l'usufruit jusqu'à son décès ou que le bien soit vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...