Compensation
Chris
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10 avril 2017 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2017 à 20:16
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Poisson92100
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10 avril 2017 à 14:37
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niet
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
condorcet
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10 avril 2017 à 20:16
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Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
C'est le contraire.
Votre frère pourra-t-il vous demander une compensation en raison de votre inertie ?
C'est le contraire.
Votre frère pourra-t-il vous demander une compensation en raison de votre inertie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 19:07