Compensation
Chris
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un travail. Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un travail. Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
2 réponses
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niet
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession... -
Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
C'est le contraire.
Votre frère pourra-t-il vous demander une compensation en raison de votre inertie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...