2 réponses
niet
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
Gayomi
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Et lui aussi s'occupe de votre mère au quotidien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...