Compensation
Chris
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un travail. Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un travail. Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
2 réponses
niet
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
Gayomi
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Et lui aussi s'occupe de votre mère au quotidien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...