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Compensation

Chris - 10 avril 2017 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2017 à 20:16
Bonjour,
Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un travail. Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?

2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
10 avril 2017 à 14:37
niet
votre mere est libre de faire ce qu'elle veut des biens dont elle à la jouissance (je suppose que chez le notaire elle a opté pour l'usufruit ?)
Ce n'est ni une donation, ni rapportable à la future succession...
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Gayomi Messages postés 18354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 9 936
10 avril 2017 à 19:07
Et lui aussi s'occupe de votre mère au quotidien.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 avril 2017 à 20:16
Au décès de ma maman est-ce que je pourrai demander une compensation ?
C'est le contraire.
Votre frère pourra-t-il vous demander une compensation en raison de votre inertie ?
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