Décès du bénéficiaire de la donation au dernier vivant

mpb -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décès de mon oncle, ma tante par alliance a hérité de la maison de famille par donation au dernier vivant
Décédée à son tour, sans enfants ni d'un côté ni de l'autre, que se passe t'il ?
Il y a des frères et soeurs des 2 côtés

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    que se passe t'il ?
    Si la défunte n'a pas désigné de légataire par testament, les biens composant sa succession reviendront obligatoirement aux membres de sa famille, les plus proches en degré, soit ses frères et soeurs ou, si certains sont décédés avant elle, les neveux et nièces.
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