Vente d'un bien donation partage

Harmonie -  
 Harmonie -
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'une a acheté l'usufruit pour laquelle nous avons reçus une soulte.
Nos parents sont vivants.
Aujourd'hui elle souhaite vendre ce bien. Le notaire me force la main pour lui donner procuration, or je ne souhaite pas donner mon accord. Quelles pourraient être les conséquences de ce refus ? Ai je l'obligation de lui formaliser par écrit ? Nous n'avons eu que des échanges par téléphone et par mail.
Vous remerciant par avance de vos conseils.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    " elle souhaite vendre ce bien"
    c'est qui elle ?
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  2. Harmonie
     
    La soeur qui a reçu la nue-propriété et l'usufruit
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      je ne vois pas dans ce cas en quoi votre signature est utile - le bien est à elle point barre
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    2. Harmonie > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je suis d'accord avec vous. Mais le notaire insiste pour lever les réserves vis-à-vis des acquéreurs
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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Harmonie
       
      quelles réserves ?
      il doit y avoir un point dans les donations dont vous ne parlez pas !
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    4. Harmonie > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      D'après ce que j'ai compris comme c'est une "avance" sur héritage il faut mon accord pour que je ne me retourne pas contre les acquéreurs au moment du décès de mes parents pour demander une soulte si le bien a pris de la valeur.
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    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Harmonie
       
      non le recours serait contre votre sœur pas contre les acheteurs
      et c'est différent de donner votre accord à la vente ou de renoncer à tous recours successoral !!!
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  3. Harmonie
     
    Merci
    En effet ce n'est pas clair du tout.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      n'oubliez pas que si sa demande est légitime et que vous plantez la vente de votre sœur elle pourra vous poursuivre pour indemnisation en justice
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      1. Harmonie > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je ne comprends pas, c'est elle qui veut changer les termes de la donation partage en vendant
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      ca c'est clair vous ne comprenez pas
      Vous appelez le notaire, vous dite que vous ne comprenez pas et comme c'est lui qui est demandeur il essayera de vous expliquer !
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      1. Harmonie > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Renseignement pris auprès du Notaire, il me demande de renoncer à mes droits sur ce bien. Donc à contester la succession future.
        Ai je le droit de ne pas y renoncer sans en être inquiétée ?
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