Prêt d'argent à fils marié qui divorce et vend la maison
mairies80
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10 avril 2017 à 09:04
Marina - 10 avril 2017 à 14:12
Marina - 10 avril 2017 à 14:12
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 10 avril 2017 à 09:43
Modifié le 10 avril 2017 à 09:43
Qu'en pensez-vous ?
Le prêt a été consenti à la communauté par l'intermédiaire de votre fils.
Cette communauté est donc débitrice de la somme empruntée.
Le notaire en tiendra compte dans le cadre des opérations de liquidation du patrimoine communautaire, tout autant que votre belle-fille veuille bien le reconnaître.
Les 2 époux sont concernés.
Pour simplifier, votre fils peut prendre à sa seule charge le remboursement de cette dette à votre égard, mais le solde revenant à votre belle-fille sera diminuée.
Si la masse communautaire est égale à...........................100
-la dette se monte à.....................................................-20
le solde à partager sera de..............................................80
elle obtiendra 80 /2........................................................40
Votre fils prendra à sa charge les 20 qu'il vous doit.
Bien entendu, s'ils décident de vendre ce bien immobilier avant le divorce ou au cours de la procédure, vous pouvez faire opposition au paiement du prix auprès du notaire en justifiant votre intervention par votre créance à l'égard des époux.
Sur un prix de ...........................................................100
-sous déduction de la dette...........................................-20
le solde sera toujours de................................................80
et la part de chaque époux de 80/2..................................40
aboutissant ainsi au même schéma que ci-dessus.
Le prêt a été consenti à la communauté par l'intermédiaire de votre fils.
Cette communauté est donc débitrice de la somme empruntée.
Le notaire en tiendra compte dans le cadre des opérations de liquidation du patrimoine communautaire, tout autant que votre belle-fille veuille bien le reconnaître.
Les 2 époux sont concernés.
Pour simplifier, votre fils peut prendre à sa seule charge le remboursement de cette dette à votre égard, mais le solde revenant à votre belle-fille sera diminuée.
Si la masse communautaire est égale à...........................100
-la dette se monte à.....................................................-20
le solde à partager sera de..............................................80
elle obtiendra 80 /2........................................................40
Votre fils prendra à sa charge les 20 qu'il vous doit.
Bien entendu, s'ils décident de vendre ce bien immobilier avant le divorce ou au cours de la procédure, vous pouvez faire opposition au paiement du prix auprès du notaire en justifiant votre intervention par votre créance à l'égard des époux.
Sur un prix de ...........................................................100
-sous déduction de la dette...........................................-20
le solde sera toujours de................................................80
et la part de chaque époux de 80/2..................................40
aboutissant ainsi au même schéma que ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2017 à 09:59
Malheureusement j'ai appris trop tard la mise en vente et la vente de la maison de mon fils et de ma belle fille.Ni l'un ni l'autre ne m'a prévenue (peut être dans un souci de ne pas me faire de peine vu les sommes avancées pour le paiement du prêt relatif à cette maison)
10 avril 2017 à 10:13
Il se pourrait également qu'il soit trop tard pour récupérer vos fonds puisque le produit de la vente a été, certainement, remis par le notaire aux 2 "futurs-ex" époux.
Sauf beaucoup de bonne volonté et beaucoup de sincérité, votre ex-bru serait éventuellement bien disposée de vous rembourser vous avez toujours la possibilité de la solliciter
J'ai des doutes !
Surtout que vous n'avez jamais exigé de reconnaissances de dettes ?
Comme cela se pratique d'ailleurs couramment au sein d'une famille.
10 avril 2017 à 10:19
pas d'écrit sauf les chèques
pas de bonne volonté de la part de ma belle fille !!!!!
J'ai en effet peu d'espoir
Merci de vous être penché sur mon questionnement
Cordialement
10 avril 2017 à 13:03
Le contraire m'aurait surpris.
J'ai en effet peu d'espoir
L'espoir fait vivre mais ne rembourse pas les dettes.
A défaut de reconnaissances de dettes ou contrats de prêts, les sommes versées par chèques seront assimilées à des donations librement consenties.
Ce qui est donné, est perdu pour le donateur.
On rembourse des dettes mais pas des donations.