Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession don manuel

Jimmy688 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 8 avril 2017 à 09:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2017 à 09:22
Bonjour,

Mon frère a touché une assurance vie de mon père.
a la suite d'un heritage.

Combien de temps , la banque conserve t elle les releves bancaires depuis le déces de mon père
je soupconne qu'il y a eu en plus de l'héritage , des transferts de fond depuis son compte prive
et dans ce cas , peut on les assimiler à des dons manuels?
Merci pour votre réponse
Jimmy

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 avril 2017 à 09:22
Combien de temps , la banque conserve t elle les releves bancaires depuis le déces de mon père
En principe, 10 ans.

des transferts de fond depuis.............peut on les assimiler à des dons manuels?
Tout autant qu'il ne s'agisse pas de remboursement de dettes accumulées du père envers le fils, son créancier, ce sont des dons manuels.
2

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses