Succession don manuel
Jimmy688
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère a touché une assurance vie de mon père.
a la suite d'un heritage.
Combien de temps , la banque conserve t elle les releves bancaires depuis le déces de mon père
je soupconne qu'il y a eu en plus de l'héritage , des transferts de fond depuis son compte prive
et dans ce cas , peut on les assimiler à des dons manuels?
Merci pour votre réponse
Jimmy
Mon frère a touché une assurance vie de mon père.
a la suite d'un heritage.
Combien de temps , la banque conserve t elle les releves bancaires depuis le déces de mon père
je soupconne qu'il y a eu en plus de l'héritage , des transferts de fond depuis son compte prive
et dans ce cas , peut on les assimiler à des dons manuels?
Merci pour votre réponse
Jimmy
1 réponse
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Combien de temps , la banque conserve t elle les releves bancaires depuis le déces de mon père
En principe, 10 ans.
des transferts de fond depuis.............peut on les assimiler à des dons manuels?
Tout autant qu'il ne s'agisse pas de remboursement de dettes accumulées du père envers le fils, son créancier, ce sont des dons manuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...