Usufruit et succession

Fromentier -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je faire bénéficier à ma compagne de l'usufruit de ma maison sans que mes enfants s'y opposent de mon vivant et à mon décès ? Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Puis je faire bénéficier à ma compagne de l'usufruit
    Réponse affirmative.
    Mais elle devra supporter des droits de succession au taux de 60 %.
    Pacsez-vous pour bénéficier de l'exonération de cet impôt sur sur succession.
    0

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