Sommes absentes d une assurance vie

alain - 9 avril 2017 à 15:38
 alain - 9 avril 2017 à 21:28
Bonjour,
nous étions bénéficiaire d une assurance vie avec mes soeurs au moment de la toucher une grosse somme avait disparu les mois précèdents son décès.le notaire peut il voir avec le ficoba ou cela a disparu.merci
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 9 avril 2017 à 16:18
le notaire peut il voir avec le ficoba ou cela a disparu.
FICOBA est un organisme auprès duquel sont enregistrés les comptes bancaires ouverts au nom des personnes physiques ou morales.
Il ne peut que fournir les informations qu'il détient,soit les nom et adresse des banques gestionnaires des comptes.

Si des capitaux ont été prélevés de façon douteuse sur le montant de l'indemnité initialement prévue au contrat d'assurances, seule l'autorité judiciaire peut en autoriser l'accès dans le cadre d'une procédure engagée par l'intermédiaire d'un avocat.
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une grosse somme avait disparu les mois précèdents son décès
Si le titulaire était sous tutelle, une partie de la somme à peut être été débloquée pour payer la maison de retraite par exemple
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merci
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