Heritage des enfants de la concubine de mon pére en cas d'achat
pouich0714
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose :
Mon père prévoit d'acheter une maison avec sa concubine, la maison coûte 40.000 €.
Mon père prévoit de faire un prêt pour l'achat de ladite maison mais sur le document de la banque auquel j'ai pu avoir accès il est stipulé que le prêt est à son nom et que de fait il mettra 100% de la somme de la maison tout seul.
Or après une discussion avec mon père celui ci veut mettre la maison à son nom ainsi qu'à celui de sa concubine.
Mes sœurs et moi-même nous posons donc la question suivante:
Qu'adviendrait'il en cas de décès de mon père ? Les enfants de sa concubine aurait'il droit à une part de l’héritage ou seulement moi et mes sœurs ?
Le fait qu'il est mit 100% de la somme sur l'achat de la maison peut-il jouer en notre faveur au moment de l’héritage ?
Merci à tout ceux qui auront la réponse.
J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose :
Mon père prévoit d'acheter une maison avec sa concubine, la maison coûte 40.000 €.
Mon père prévoit de faire un prêt pour l'achat de ladite maison mais sur le document de la banque auquel j'ai pu avoir accès il est stipulé que le prêt est à son nom et que de fait il mettra 100% de la somme de la maison tout seul.
Or après une discussion avec mon père celui ci veut mettre la maison à son nom ainsi qu'à celui de sa concubine.
Mes sœurs et moi-même nous posons donc la question suivante:
Qu'adviendrait'il en cas de décès de mon père ? Les enfants de sa concubine aurait'il droit à une part de l’héritage ou seulement moi et mes sœurs ?
Le fait qu'il est mit 100% de la somme sur l'achat de la maison peut-il jouer en notre faveur au moment de l’héritage ?
Merci à tout ceux qui auront la réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Les enfants de sa concubine n'hériteront pas de votre père (à moins qu'ils ne soient aussi ses enfants reconnus). Ils hériteront de leur mère lorsqu'elle décèdera, et si elle est propriétaire d'une part de la maison ils en hériteront.
Eventuellement au décès de votre père, vous ferez valoir (avec des preuves) que celui-ci a tout payé seul, donc vous demanderez à sa concubine le remboursement des sommes avancées par votre père.
Mais d'ici là votre père aura tout le loisir de se marier avec sa concubine et d'adopter ses enfants.
Ou il pourrait léguer la quotité disponible (1/3 de sa succession) à qui bon lui semble.
Donc vous n'obtiendrez de réponse définitive à vos questions qu'après le décès de votre père.
Les enfants de sa concubine n'hériteront pas de votre père (à moins qu'ils ne soient aussi ses enfants reconnus). Ils hériteront de leur mère lorsqu'elle décèdera, et si elle est propriétaire d'une part de la maison ils en hériteront.
Eventuellement au décès de votre père, vous ferez valoir (avec des preuves) que celui-ci a tout payé seul, donc vous demanderez à sa concubine le remboursement des sommes avancées par votre père.
Mais d'ici là votre père aura tout le loisir de se marier avec sa concubine et d'adopter ses enfants.
Ou il pourrait léguer la quotité disponible (1/3 de sa succession) à qui bon lui semble.
Donc vous n'obtiendrez de réponse définitive à vos questions qu'après le décès de votre père.
Qu'adviendrait'il en cas de décès de mon père ?
Sauf si lègue partie de cette maison à cette compagne,le reste de ses droits dans la propriété reviendront à sa descendance.
Il peut aussi lui léguer le droit d'usage et d'habitation, droit viager.
Les enfants de sa concubine aurait'il droit à une part de l’héritage ou seulement moi et mes sœurs ?
Bien entendu.
Ses enfants recueilleront sa succession pouvant être composée de ses droits dans la propriété + ceux qu'elle aurait éventuellement obtenus dans la succession de votre père.
Le fait qu'il est mit 100% de la somme sur l'achat de la maison peut-il jouer en notre faveur au moment de l’héritage ?
Non, il vous appartiendra d'administrer la preuve de sa non-participation au remboursement de cet emprunt que seul votre père aura contracté et, bien sûr, remboursé.
Pas facile.
Sauf si lègue partie de cette maison à cette compagne,le reste de ses droits dans la propriété reviendront à sa descendance.
Il peut aussi lui léguer le droit d'usage et d'habitation, droit viager.
Les enfants de sa concubine aurait'il droit à une part de l’héritage ou seulement moi et mes sœurs ?
Bien entendu.
Ses enfants recueilleront sa succession pouvant être composée de ses droits dans la propriété + ceux qu'elle aurait éventuellement obtenus dans la succession de votre père.
Le fait qu'il est mit 100% de la somme sur l'achat de la maison peut-il jouer en notre faveur au moment de l’héritage ?
Non, il vous appartiendra d'administrer la preuve de sa non-participation au remboursement de cet emprunt que seul votre père aura contracté et, bien sûr, remboursé.
Pas facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...