Usufruit et aide sociale
eugenierade
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mai 2017 à 15:00
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 mai 2017 à 15:00
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2 réponses
condorcet
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9 mai 2017 à 17:34
9 mai 2017 à 17:34
y aura t il alors hypotheque sur la maison par le conseil general?ou sa maison devra t elle etre vendue ?meme si moi le nue porprietaire je ne suis pas d accord
Le Conseil Départemental ne prendra pas d'inscription hypothécaire sur l'usufruit.........sur du vent........puisqu'il disparaîtra pour vous revienir automatiquement le jour du décès.
où est la meilleure solution quand on veut garder le patrimoine familiale.
Vous l'avez, vous le gardez.
Le Conseil Départemental ne prendra pas d'inscription hypothécaire sur l'usufruit.........sur du vent........puisqu'il disparaîtra pour vous revienir automatiquement le jour du décès.
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