Donation enfant mineur a un parent

christophe AD - 11 mai 2017 à 14:00
 Christophe AD - 11 mai 2017 à 14:47
Bonjour,

je me permet de vous contactez , voila je vous explique
étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobilière a mes enfants ( mineurs ) , je suis donc propriétaire a 50% , mes enfants 25% et 25 %
on avait fait une estimation a la louche 200 000 euros ,
je sis actuellement en train de faire racheter mon crédit qu'il me reste a payer car je souhaite garder la maison , il reste 128 000 euros . pour la banque , ca passerai , mais l'organisme cautionnaire , ne veulent pas , car étant propriétaire a 50 % donc 100 000 euros , je veux emprunter plus que ma part , il aurait fallu que l'on fasse une évaluation a 260 000 pour bien faire .... la j'ai refait une évaluation par notaire , maison estimer a 220 000 euros
question : mes enfants peuvent ils me faire don de leurs parts ? en sachant que de toute façon , je ne veux pas vendre ma maison , mais lui donner de la valeur avec le temps pour eux quand ils seront plus grand ...
merci de votre réponse
christophe
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2 réponses

Bonjour


mes enfants peuvent ils me faire don de leurs parts ?

Et non.
Un mineur ne consent pas de donation.
Et ils n'auront aucune raison de vous en faire cadeau une fois majeurs, non plus.
Et pire pour la vendre vous devrez avoir l'accord du juge des tutelles.
Bye
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Christophe AD
11 mai 2017 à 14:47
Quelle serait la solution ?
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