Qu elle part de chacun pour une vente
FRAET
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées
nous avons entre 50 et 60 ans.
Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun pour une vente de
100000 euros sans démembrer la société n avons nous chacun.?
1 associé a 70 % et l autre 30 % et les parts sont démembrées en
démembrement croisé
Merci
nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées
nous avons entre 50 et 60 ans.
Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun pour une vente de
100000 euros sans démembrer la société n avons nous chacun.?
1 associé a 70 % et l autre 30 % et les parts sont démembrées en
démembrement croisé
Merci
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1 réponse
qu elle part de chacun
Il convient de prendre en considération la valeur de l'usufruit que vous devrez déterminer entre vous, soit en adoptant la valeur de l'usufruit économique, ou l'usufruit fiscal lequel est identique entre vous de 50 % entre 51 et 60 ans révolus.
Cette méthode aboutie à vous retenir une répartition 70/30 en raison de vos âges compris dans la même tranche.
Il convient de prendre en considération la valeur de l'usufruit que vous devrez déterminer entre vous, soit en adoptant la valeur de l'usufruit économique, ou l'usufruit fiscal lequel est identique entre vous de 50 % entre 51 et 60 ans révolus.
Cette méthode aboutie à vous retenir une répartition 70/30 en raison de vos âges compris dans la même tranche.
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