Assurance vie droits de sucession
MBEL
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9 mai 2017 à 16:32
Gayomi Messages postés 17299 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 9 mai 2017 à 18:43
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A voir également:
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Gayomi
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9 mai 2017 à 18:43
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Tout à fait exact. Le mécanisme de la représentation ne peut pas s'appliquer pour la taxation d'une AV. Votre fils est directement bénéficiaire de l'AV en raison du predécés des bénéficiaires désignés avant lui,mais il n'est as bénéficiaire en représentation.
Cependant, il aura cette qualité d'heritier en représentation pour le reste de l'actif successoral et là, il pourra utiliser l'abattement dont aurait bénéficié son père.
Cependant, il aura cette qualité d'heritier en représentation pour le reste de l'actif successoral et là, il pourra utiliser l'abattement dont aurait bénéficié son père.