Assurance vie droits de sucession
MBEL
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont :
son épouse, à défaut ses enfants à part égale à défaut ses petits enfants nés et à naître à part égale. Son épouse et mon mari sont décédés il reste donc trois enfants et mon fils qui vient en représentation de son père décédé. Les impôts réclament à mon fils une taxe car à leur sens il ne peut prétendre qu'à un abattement de 1500 euros environs au lieu de 100 000 euros pour ses oncles. Est ce exact ?
Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont :
son épouse, à défaut ses enfants à part égale à défaut ses petits enfants nés et à naître à part égale. Son épouse et mon mari sont décédés il reste donc trois enfants et mon fils qui vient en représentation de son père décédé. Les impôts réclament à mon fils une taxe car à leur sens il ne peut prétendre qu'à un abattement de 1500 euros environs au lieu de 100 000 euros pour ses oncles. Est ce exact ?
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1 réponse
Tout à fait exact. Le mécanisme de la représentation ne peut pas s'appliquer pour la taxation d'une AV. Votre fils est directement bénéficiaire de l'AV en raison du predécés des bénéficiaires désignés avant lui,mais il n'est as bénéficiaire en représentation.
Cependant, il aura cette qualité d'heritier en représentation pour le reste de l'actif successoral et là, il pourra utiliser l'abattement dont aurait bénéficié son père.
Cependant, il aura cette qualité d'heritier en représentation pour le reste de l'actif successoral et là, il pourra utiliser l'abattement dont aurait bénéficié son père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...