Peut on faire un sous sein privé

Lesguilons Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limites .puis je faire un sous sein privé car les frais de notaire son énorme pour cette surface de 150mcarre
Merci pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 344
 
.puis je faire un sous sein privé
Réponse négative.
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Et qui se chargera de la publicité foncière ?
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