Peut on faire un sous sein privé

Lesguilons Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limites .puis je faire un sous sein privé car les frais de notaire son énorme pour cette surface de 150mcarre
Merci pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
.puis je faire un sous sein privé
Réponse négative.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

Et qui se chargera de la publicité foncière ?
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