Donation et mariage
dupontsev
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Bonjour,
Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain.
Nous souhaitons ne pas faire de contrat de mariage, alors est ce que (si malheureusement, on divorce) ce terrain sera mon bien propre, et ma femme n'aura aucun droit dessus? Que je l’acquière avant le mariage? ou après mariage?
Où devons nous faire un contrat en précisant que ce bien m'est propre?
De plus, si ce bien m'appartient, si je décède, lui est-il attitré directement? ou à mes futurs enfants?
Merci beaucoup.
Cordialement.
Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain.
Nous souhaitons ne pas faire de contrat de mariage, alors est ce que (si malheureusement, on divorce) ce terrain sera mon bien propre, et ma femme n'aura aucun droit dessus? Que je l’acquière avant le mariage? ou après mariage?
Où devons nous faire un contrat en précisant que ce bien m'est propre?
De plus, si ce bien m'appartient, si je décède, lui est-il attitré directement? ou à mes futurs enfants?
Merci beaucoup.
Cordialement.
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2 réponses
ce terrain sera mon bien propre, et ma femme n'aura aucun droit dessus?
Exact.
Que je l’acquière avant le mariage? ou après mariage?
Dans un cas comme dans l'autre, ce sera un bien propre vous appartenant personnellement.
Où devons nous faire un contrat en précisant que ce bien m'est propre?
Inutile.
De plus, si ce bien m'appartient, si je décède, lui est-il attitré directement?
Non, sans avoir assuré votre descendance, vos parents exerceront leur droit de retour.
ou à mes futurs enfants?
Réponse affirmative.
Exact.
Que je l’acquière avant le mariage? ou après mariage?
Dans un cas comme dans l'autre, ce sera un bien propre vous appartenant personnellement.
Où devons nous faire un contrat en précisant que ce bien m'est propre?
Inutile.
De plus, si ce bien m'appartient, si je décède, lui est-il attitré directement?
Non, sans avoir assuré votre descendance, vos parents exerceront leur droit de retour.
ou à mes futurs enfants?
Réponse affirmative.
Bonjour et merci pour votre rapide réponse.
Si je comprends bien, ce terrain restera le mien (mariage ou non, divorce ou non)?
Et si nous construisons dessus, la maison sera aussi dans mon nom, donc si je souhaite que ma future femme ait également un droit sur la maison, il faut un contrat pour le coup.
Pour résumé, si je me marie sans contrat (c'est à dire avec le régime de la communauté réduite aux acquêts), et que je reçois ce terrain, il sera qu'à mon nom, et ma femme n'aura aucun droit en cas de divorce, même si on construit ensemble?
J'ai un peu de mal à comprendre tout cela.
Cordialement.
Si je comprends bien, ce terrain restera le mien (mariage ou non, divorce ou non)?
Et si nous construisons dessus, la maison sera aussi dans mon nom, donc si je souhaite que ma future femme ait également un droit sur la maison, il faut un contrat pour le coup.
Pour résumé, si je me marie sans contrat (c'est à dire avec le régime de la communauté réduite aux acquêts), et que je reçois ce terrain, il sera qu'à mon nom, et ma femme n'aura aucun droit en cas de divorce, même si on construit ensemble?
J'ai un peu de mal à comprendre tout cela.
Cordialement.
Si je comprends bien, ce terrain restera le mien (mariage ou non, divorce ou non)?
Bien entendu.
Et si nous construisons dessus, la maison sera aussi dans mon nom
Toujours, mais avec des nuances.
Si vous êtes unis sous un régime matrimonial séparatiste, pas de problème, chaque époux gérant lui-même son patrimoine, rien d'inchangé pour ce qui concerne cet immeuble.
Il est et reste à votre nom.
En l'absence de contrat de mariage, votre union sera placée sous le régime de la communauté légale.
De cette situation il en résultera que la construction ayant été réalisée avec des fonds communs, en cas de divorce, vous devrez verser une compensation financière, dénommée "récompense" à la communauté.
Règlement à prévoir également en cas de succession.
Donc, avant de franchir le seuil du mariage, prenez rendez-vous avec votre notaire pour élaborer une convention matrimoniale adaptée à vos vœux et intérêts.
Il serait judicieux d'adopter le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une communauté d'acquêts.
Co-habiterait un double régime :
-l'un personnel à chaque époux ;
-l'autre commun aux 2 époux.
Votre notaire vous précisera l'avantage de cette convention matrimoniale mixte.
Bien entendu.
Et si nous construisons dessus, la maison sera aussi dans mon nom
Toujours, mais avec des nuances.
Si vous êtes unis sous un régime matrimonial séparatiste, pas de problème, chaque époux gérant lui-même son patrimoine, rien d'inchangé pour ce qui concerne cet immeuble.
Il est et reste à votre nom.
En l'absence de contrat de mariage, votre union sera placée sous le régime de la communauté légale.
De cette situation il en résultera que la construction ayant été réalisée avec des fonds communs, en cas de divorce, vous devrez verser une compensation financière, dénommée "récompense" à la communauté.
Règlement à prévoir également en cas de succession.
Donc, avant de franchir le seuil du mariage, prenez rendez-vous avec votre notaire pour élaborer une convention matrimoniale adaptée à vos vœux et intérêts.
Il serait judicieux d'adopter le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une communauté d'acquêts.
Co-habiterait un double régime :
-l'un personnel à chaque époux ;
-l'autre commun aux 2 époux.
Votre notaire vous précisera l'avantage de cette convention matrimoniale mixte.
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