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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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10 mai 2017 à 14:54
10 mai 2017 à 14:54
c'est celui qui reçoit qui doit déclarer
il peut régulariser (formulaire 2735) maintenant
A part cela si c'est minime au regard de votre fortune ou de vos revenus c'est un présent d'usage non déclarable
il peut régulariser (formulaire 2735) maintenant
A part cela si c'est minime au regard de votre fortune ou de vos revenus c'est un présent d'usage non déclarable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 mai 2017 à 16:32
Ce n'est un présent d'usage qu'à condition, de plus, que ce soit offert à l'occasion d'un événement pour lequel il est d'usage de faire un cadeau de la sorte (réussite à un examen, mariage...)
10 mai 2017 à 16:35
la question est donc surtout de savoir si le donateur a été "appauvri"
10 mai 2017 à 17:04
11 mai 2017 à 10:02