Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.

Colibri -

Bonjour,
J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le faire maintenant ? , et qu'encourt-t-il ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100
c'est celui qui reçoit qui doit déclarer
il peut régulariser (formulaire 2735) maintenant

A part cela si c'est minime au regard de votre fortune ou de vos revenus c'est un présent d'usage non déclarable

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1. Marina
  
  Bonjour,
  Ce n'est un présent d'usage qu'à condition, de plus, que ce soit offert à l'occasion d'un événement pour lequel il est d'usage de faire un cadeau de la sorte (réussite à un examen, mariage...)
  
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2. Poisson92100
  
  @Marinayes mais avec de l'imagination il y a tjs noël ou l'anniversaire !
  la question est donc surtout de savoir si le donateur a été "appauvri"
  
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3. Marina
  
  @Poisson92100Y'a pas de "surtout" : le tout forme un tout !
  
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4. Colibri
  
  @MarinaMerci pour votre réponse.
  
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Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.

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