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Don de 5000 € non déclaré dans le mois qui suivait.

Colibri -  
 Colibri -
Bonjour,
J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le faire maintenant ? , et qu'encourt-t-il ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
c'est celui qui reçoit qui doit déclarer
il peut régulariser (formulaire 2735) maintenant

A part cela si c'est minime au regard de votre fortune ou de vos revenus c'est un présent d'usage non déclarable
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Marina
 
Bonjour,
Ce n'est un présent d'usage qu'à condition, de plus, que ce soit offert à l'occasion d'un événement pour lequel il est d'usage de faire un cadeau de la sorte (réussite à un examen, mariage...)
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666 > Marina
 
yes mais avec de l'imagination il y a tjs noël ou l'anniversaire !
la question est donc surtout de savoir si le donateur a été "appauvri"
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Marina > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Y'a pas de "surtout" : le tout forme un tout !
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Colibri > Marina
 
Merci pour votre réponse.
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