Héritage des petits enfants
hacenek
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slimane -
slimane -
Bonjour,
Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arrière grand-père) ?
Pays : Algérie
Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arrière grand-père) ?
Pays : Algérie
A voir également:
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2 réponses
ce que possédait votre grand mère (qui inclut donc ce qu'elle avait pu recevoir avant de son père !) reviens du jour de son décès à ses héritiers à savoir vous par représentation de votre mère et vos éventuels oncle et tante
Bonjour
elle n' a aucun droit de vous exclure . Les neveux et nieces ont droit à la succession en cas du décès des parents. il suffit de se rendre en Algérie et prendre un avocat pour réclamer vos droits.
cordialement
elle n' a aucun droit de vous exclure . Les neveux et nieces ont droit à la succession en cas du décès des parents. il suffit de se rendre en Algérie et prendre un avocat pour réclamer vos droits.
cordialement
Vous pouvez télécharger le code de la famille algérien en PDF sur www.google.dz.
Cordialement.
Voir Chapitre VII (héritage par substitution), art 169 à 172 (p 19 et 20).
Cordialement
Cordialement.
Voir Chapitre VII (héritage par substitution), art 169 à 172 (p 19 et 20).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention , il ne s'agit pas de droit français mais de droit musulman applicable en Algérie.
Dans le corps du message : "Pays : Algérie"
Pourquoi tous ces !!!!!
C'est un peu agressif...