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2 réponses
Vous aurez des droits de donation, et non de succession, à payer en fonction de votre lien de parenté réel.
Votre marraine doit impérativement consulter un notaire.
Votre marraine doit impérativement consulter un notaire.
Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ?
Ce seront des droits de "donation" et non de "succession" perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens donnés.
La qualification de "parrain" ou "marraine" n'est pas un lien de parenté sauf, bien sûr, si cette personne est la soeur de votre père ou de votre mère (par ex.)
Ce seront des droits de "donation" et non de "succession" perçus au taux de 60 % sur la valeur des biens donnés.
La qualification de "parrain" ou "marraine" n'est pas un lien de parenté sauf, bien sûr, si cette personne est la soeur de votre père ou de votre mère (par ex.)
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