SCI: création familiale et conjoints
A
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9 mai 2017 à 15:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 16:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 16:34
A voir également:
- SCI: création familiale et conjoints
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2 réponses
condorcet
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9 mai 2017 à 15:49
9 mai 2017 à 15:49
quels sont les risques et les avantages pour moi en tant que conjointe?
Aucun puisque vous n'êtes pas concernée !
Sachant que le financement de base est une donation ou héritage,
Donc en bien propres et non en finances provenant de la communauté.
lorsqu'il y aura des plus-valus ou bien des bénéfices, si mon conjoint utilise sa part pour notre patrimoine personnel quels sont les conséquences
Non les revenus des "propres" tombent dans la communauté.
Pas de rattrapages ensuite dans le cadre d'une succession.
en cas de décès du conjoint?
Cela dépendra des dispositions de dernières volontés prises par le défunt par testament ou donation au dernier vivant.
L'expectative, l'incertitude, beaucoup ou rien.
s'il y a des enfants dans ce mariage?
Ils héritent.
Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur.
On reste en famille !
Aucun puisque vous n'êtes pas concernée !
Sachant que le financement de base est une donation ou héritage,
Donc en bien propres et non en finances provenant de la communauté.
lorsqu'il y aura des plus-valus ou bien des bénéfices, si mon conjoint utilise sa part pour notre patrimoine personnel quels sont les conséquences
Non les revenus des "propres" tombent dans la communauté.
Pas de rattrapages ensuite dans le cadre d'une succession.
en cas de décès du conjoint?
Cela dépendra des dispositions de dernières volontés prises par le défunt par testament ou donation au dernier vivant.
L'expectative, l'incertitude, beaucoup ou rien.
s'il y a des enfants dans ce mariage?
Ils héritent.
Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur.
On reste en famille !
Poisson92100
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9 mai 2017 à 16:34
9 mai 2017 à 16:34
Bonjour
Si vous êtes en séparation de bien l'histoire ne vous concerne pas (ni en risque ni en droits)
si vous êtes en communauté simple et que la souscription des parts provient de ses héritage ou donation - idem mais il devra en cas de séparation justifier de cet apport
Si vous êtes en séparation de bien l'histoire ne vous concerne pas (ni en risque ni en droits)
si vous êtes en communauté simple et que la souscription des parts provient de ses héritage ou donation - idem mais il devra en cas de séparation justifier de cet apport
La législation juridique et financière évolue en permanence...